2020 QCCQ 8589, 2020 QCCQ 8589

Protection de la jeunesse — 206778 2020 QCCQ 8589 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 130-41-000532-191 DATE : 13 novembre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULES BERTHELOT, J.C.Q. Dans la situation de : X né le [...] 2005 [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et A Mère et B Père JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION D’ORDONNANCE MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et en prolongation d’ordonnance en vertu de l’article 95.1.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La demande est basée sur les faits et assertions suivants : 2.1 X a toujours des problèmes de comportement en centre de réadaptation; 2.2 En effet, il a eu de nombreuses mesures disciplinaires puisqu’il est souvent impoli, argumente avec l’adulte et emploie un langage grossier; 2.3 De plus, X est un élément perturbateur dans le groupe; 2.4 Le 25 mars, l’adolescent a nié avoir consommé du haschisch alors qu’il en avait consommé; 2.5 Le suivi psychologique de X a pris fin puisqu’il ne désirait pas s’investir dans celui-ci; 2.6 L’adolescent verbalise être en mesure de cesser de consommer seul; 2.7 La seule motivation de l’adolescent pour demeurer sobre est l’espoir de sortir du centre de réadaptation; 2.8 Le 30 avril, X s’est fait confisquer son cellulaire puisqu’il l’utilisait pour visionner du matériel pornographique; 2.9 X a eu des contacts réguliers par téléphone avec ses parents lors du confinement; 2.10 L’adolescent verbalise être en colère contre son père puisque ce dernier ne s’est jamais occupé adéquatement de lui; 2.11 X verbalise que son père consomme de l’alcool en grande quantité et qu’il se montre alors inadéquat et dénigrant envers lui;

2.12 Le père nie consommer de l’alcool de manière abusive; 2.13 Lors de ces sorties auprès de son père, à quelques occasions, l’adolescent a consommé de l’alcool; 2.14 Le 25 mai, le père a fourni de l’alcool à son fils qui en a consommé; 2.15 Suivant cet événement, les contacts entre X et son père ont été restreints; 2.16 La grand-mère paternelle et le père minimisent les problèmes de consommation de X; 2.17 Le père n’a pas collaboré avec la DPJ lors de la dernière mesure; 2.18 La mère dit être sobre depuis novembre 2019; 2.19 La mère est présentement enceinte de jumeaux. [ 3 ] À l’audition, l’adolescent est présent, accompagné de son procureur. [ 4 ] La mère est présente, sans avocat. [ 5 ] Le père est absent. [ 6 ] Les parties consentent au dépôt des différents rapports pour valoir le témoignage de leur auteur. [ 7 ] L’adolescent se fait entendre.

Il admet que sa sécurité et son développement sont compromis au sens de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Il est en accord avec les conclusions recherchées. [ 8 ] La mère témoigne. Elle est en accord avec la demande et elle consent au dépôt des rapports. [ 9 ] La preuve est prépondérante et démontre le bien-fondé de la demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 mars 2020; [ 13 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient déterminés selon entente entre les parties; [ 15 ] AUTORISE l’adolescent à bénéficier de séjours en famille d’accueil si la situation le permet; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins de santé et de services sociaux requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en toxicomanie; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescent se soumette à des tests aléatoires de dépistage de drogues et d’alcool; [ 18 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre un suivi visant à régler ses difficultés personnelles; [ 19 ] RECOMMANDE à la mère d’entreprendre un suivi visant à régler ses difficultés personnelles; [ 20 ] ORDONNE à l’adolescent et ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte à l’adolescent ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 30 avril 2021; [ 22 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes ordonnances; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par les présentes ordonnances de s’y conformer; [ 24 ] LE TOUT sans frais.

Signé le 13 novembre 2020 __________________________________ JULES BERTHELOT, J.C.Q.

Me Mylène Pelletier-Rivet Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Keven Aspirot Avocat pour l’adolescent La mère, personnellement Date d’audience : 14 octobre 2020