2020 QCCQ 8287, 2020 QCCQ 8287

Protection de la jeunesse — 206595 2020 QCCQ 8287 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005673-184 DATE : 17 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2005 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A Parent de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’adolescent X a toujours besoin de services de réadaptation malgré certains progrès accomplis, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) recommande une période d’hébergement en centre de réadaptation d’une (1) année additionnelle dont les deux (2) derniers mois permettront une réinsertion progressive. [ 2 ] La mère et l’adolescent considèrent cette période trop longue et suggèrent un hébergement de six (6) mois incluant une réintégration progressive dans les soixante (60) jours de la fin de l’ordonnance. [ 3 ] Le Tribunal doit trancher cette question. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision.

Aperçu [ 5 ] Depuis quelques années, l’adolescent a été l’objet de trois (3) mesures d’hébergement. Les retours chez la mère se sont avérés des échecs.

[ 6 ] Le 13 novembre 2019, le Tribunal confiait l’adolescent à un centre de réadaptation pour une période de six (6) mois. Auparavant, il avait intégré l’unité A le 19 septembre 2019 suite à une crise familiale. [ 7 ] La situation se déroule positivement tant en centre de réadaptation que lors des sorties de X chez sa mère. L’intensité des comportements de X est toujours présente, mais la mère affirme utiliser du renforcement positif qui donne des résultats.

Toutefois, des rappels constants doivent être faits en rapport avec sa prise de médication, son hygiène et les tâches domestiques. [ 8 ] Les sorties chez la mère ne s’actualisent qu’à la fin décembre. [ 9 ] Depuis la pandémie, il éprouve de la difficulté à poursuivre ses tâches scolaires.

De retour chez sa mère au même moment, il est autorisé par le Tribunal à y demeurer. [ 10 ] Le côté affectif est toujours difficile à contrôler et il peut adopter des comportements de violence, de provocation et d’opposition aux règles. [ 11 ] En avril 2020, les éducateurs de son unité recommandent le maintien chez la mère non sans souligner : « … les conflits entre X et sa mère relèvent davantage d’une approche éducative mal adaptée aux particularités et aux besoins spécifiques d’un adolescent. » [1] [ 12 ] Pour la Directrice, les enjeux tournent autour de la gestion des émotions, la constance et la cohérence de l’encadrement. [ 13 ] Lors de la révision qui a lieu le 12 mai 2020, il est donc recommandé le maintien de X dans son milieu familial malgré que la situation à la maison connaît depuis une semaine des moments plus difficiles.

X est intense et arrogant. Il ne fait pratiquement rien et il passe la nuit debout. La mère cache les manettes de jeux vidéos et change les mots de passe des ordinateurs. Il prend la carte de crédit de sa mère et s’abonne à des sites pornographiques pour un total de quatre cent soixante-quinze dollars (475,00$). [ 14 ] Si bien que le 21 mai 2020, une autre désorganisation éclate au domicile. La mère contacte l’éducateur de X qui lui dit d’appeler les policiers, ce que la mère fait à contrecoeur. Elle affirme aux policiers ne plus être en mesure de gérer son fils.

Elle demande son placement. [ 15 ] Depuis, X est hébergé à l’unité qui l’hébergeait antérieurement, [l'unité A]. [ 16 ] À la fin juin, les contacts reprennent et depuis ils se poursuivent. Depuis peu, des fins de semaine de contacts ont lieu. [ 17 ] Lors d’une révision le 10 août dernier, la mère est d’opinion qu’un retour n’est pas réaliste. [ 18 ] La Directrice considère important que X puisse fréquenter son ancienne école, [l'école A], ce qui favorisera les contacts avec la mère en semaine à la fin des classes.

Le Tribunal en fera une recommandation à la Directrice. [ 19 ] La Directrice reconnaît également que le retour de l’adolescent à temps plein au sein de son milieu familial ne peut difficilement avoir lieu à la fin des classes comme elle le propose, car il s’agit d’une période où l’adolescent serait laissé à lui-même et ne bénéficierait pas d’un encadrement suffisant. [ 20 ] La mère a mis en place de son propre chef des outils qu’elle s’est procurés.

Elle a bénéficié d’un suivi psychologique et actuellement, une connaissance qui évolue dans le domaine du travail social lui procure des conseils. [ 21 ] De son côté, X est conscient comme il l’affirme « qu’on ne peut s’assurer qu’il n’y aura plus de retour en centre de réadaptation ». Il a bien essayé de se calmer le 21 mai, mais il en a été incapable. Il n’était plus en contrôle de ses émotions. Analyse [ 22 ] X a fait beaucoup de travail sur lui-même. Il est conscient que tout n’est pas terminé. La gestion de ses émotions demeure un défi considérable.

Il est très envahi émotionnellement. [ 23 ] L’objectif de son hébergement vise à bien cerner son projet de vie puisque les échecs de retour à la maison s’accumulent malgré les progrès entrepris en unité de réadaptation. [ 24 ] Maintenant que X a repris les contacts avec sa mère, il semble prioriser son retour chez elle comme étant son projet de vie. [ 25 ] La relation mère-fils doit faire l’objet d’un important travail malgré que la mère semble minimiser la situation à cet égard. [ 26 ] Le Tribunal ne peut passer sous silence la probabilité que X développe un conflit de loyauté si la mère persiste à nier ses responsabilités dans les tensions vécues entre elle et son fils. [ 27 ] X n’a pas à porter seul la responsabilité des difficultés familiales et la mère doit collaborer entièrement avec la Directrice. [ 28 ] Le temps requis afin de régler toutes ces difficultés est difficile à évaluer.

Le Tribunal estime qu’une période minimale incluant une réinsertion progressive est nécessaire. Cette période est d’un minimum de huit (8) mois. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 30 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis;

[ 31 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A jusqu’au 30 avril 2021; [ 32 ] CONFIE l’adolescent à sa mère à compter du 30 avril 2021; [ 33 ] PERMET la réintégration progressive ou complète de l’adolescent dans son milieu familial dans les soixante (60) jours précédant la fin du placement soit à compter du 28 février 2021; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 35 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet leur sécurité ou leur développement; [ 36 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour établissement ou organisme apporte aide, conseil ou assistance à l'adolescent et à sa famille, et ce, pour une période d'une (1) année; [ 38 ] RECOMMANDE que l’adolescent fréquente l’établissement scolaire [l'école A] à Ville A et que la Directrice, le cas échéant, fournisse le transport aller-retour; [ 39 ] RECOMMANDE que la mère et l’adolescent puissent bénéficier des services d’un éducateur de milieu; [ 40 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 5 octobre 2020 Me Alexandre Germain Procureur de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureur de l’adolescent Date d’audience : 17 août 2020