2022 QCCA 1533, 2022 QCCA 1533

Trépanier c. Houle 2022 QCCA 1533 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010450-226 (600-17-000715-194) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2022 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT JOËL TRÉPANIER Me MARC-OLIVIER LANGLOIS (Auger, Bourgeois) POUR : Me JEAN MCGUIRE (ABSENT) (McGuire, Provencher-Lavergne Avocat)

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCATE DIANE HOULE Me KATHY TREMBLAY (Cain, Lamarre)

En appel d’un jugement rendu le 17 décembre 2021 par l’honorable Nathalie Pelletier de la Cour supérieure , district de Rouyn-Noranda . DESCRIPTION : 1. Requête de l’appelant intimé incident pour être relevé du constat de caducité (art. 373 et 376 C.p.c .) 2.

Requête de l’intimée appelante incidente en prolongation du délai pour la production de son mémoire (art. 373 al.3 C.p.c .) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 40 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 41 Observations de Me Langlois; Échanges entre la Cour et Me Langlois; 11 h 44 Me Langlois demande le report de l’audience; Échanges entre la Cour et Me Langlois; Me Langlois poursuit ses observations; 11 h 48 Observations de Me Tremblay; Échanges entre la Cour et Me Tremblay; Me Tremblay poursuit ses observations; 11 h 51 Suspension; 11 h 56 Reprise; Échanges entre la Cour et les parties; Arrêt; 11 h 58 Fin de l’audience.

Ariane Gilbert, greffière-audiencière ARRÊT

[ 1 ] L’avocat de l’appelant intimé incident demande une remise de l’audition par l’intermédiaire d’un avocat qu’il a mandaté pour ce faire, Me Langlois. [ 2 ] Vu les motifs invoqués et les explications données par Me Langlois, la Cour est d’avis qu’il y a lieu de faire droit à la demande de remise.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE l’audience de la requête de l’appelant intimé incident pour être relevé du constat de caducité et de la requête de l’intimée appelante incidente en prolongation du délai pour la production de son mémoire au 9 janvier 2023, en salle 4.33 à 9 h 30 ; [ 4 ] PREND acte de l’engagement de Me Langlois à ce qu’un acte de représentation soit déposé dans les prochains jours; [ 5 ] LE TOUT , sans frais de justice. JULIE DUTIL, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.