2018 QCCQ 9955, 2018 QCCQ 9955

Protection de la jeunesse — 18943 2018 QCCQ 9955 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-003485-187 DATE : 7 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2017 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, domiciliée et résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B, domicilié et résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen du poupon X (X), âgé de 4 mois. [ 2 ] Il allègue comme motifs de compromission la négligence sur le plan de la santé, sur le plan physique et éducatif dans le milieu parental. [ 3 ] À l’audience, les parents sont présents et non représentés, et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par le Directeur, qui recommande que l’enfant soit confié en famille d’accueil et qu’ils aient des contacts supervisés avec l’enfant selon entente entre les parties. [ 4 ] L’avocate du poupon, après avoir pris connaissance de la preuve, donne son accord aux conclusions recherchées.

Situation de l’enfant [ 5 ] Nous sommes en présence d’un enfant qui a un développement moteur adéquat mais qui présente des retards au plan affectif et langagier. [ 6 ] Au surplus, il a un torticolis sévère et une plagiocéphalie qui nécessitent un suivi en physiothérapie, qui n’a pas été mis en place par les parents, vu leur négligence. [ 7 ] Actuellement, l’enfant est en attente d’intégrer une famille d’accueil de banque mixte, étant donné que le pronostic de retour auprès des parents est sombre. [ 8 ] Depuis sa naissance, il a fait quatre milieux de vie en quatre mois.

Situation des parents [ 9 ] Nous sommes en présence de jeunes parents manifestement non préparés pour assumer le rôle parental au quotidien.

[ 10 ] Ils ont un mode de vie instable avec de nombreuses difficultés au plan de la gestion du budget et du domicile. [ 11 ] Les parents vivent d’un milieu à l’autre dans des endroits parfois encombrés, sales et inappropriés pour un poupon. [ 12 ] Lors d’une visite surprise en décembre, l’intervenante constate que la maison n’est pas meublée adéquatement, qu’il n’y a pas de laveuse-sécheuse et que l’endroit est malpropre en lien avec la présence de mégots de cigarettes, de canettes de bières et de boissons énergisantes. [ 13 ] Le 22 décembre, une deuxième visite surprise confirme que la situation ne s’est pas améliorée et qu’en plus, il y a une dangerosité en lien avec la présence de rideaux à proximité de calorifères, donc un risque d’incendie. [ 14 ] Le 2 janvier, les parents ne se sont pas présentés au test de dépistage de drogues. [ 15 ] Alors que l’enfant était confié à la grand-mère maternelle durant le temps des fêtes, la mère en a profité pour être absente et vivre sa vie de jeune femme, laissant les soins du bébé à la grand-mère. [ 16 ] Au retour des fêtes, la grand-mère a indiqué à l’intervenante qu’elle ne pourrait s’investir auprès du bébé en raison de conflits d’horaire et de problèmes physiques. [ 17 ] Elle souhaite par ailleurs demeurer impliquée auprès de l’enfant en ayant des contacts fréquents ou à défaut, une garde partagée avec une famille d’accueil. [ 18 ] Les parents ont également de nombreuses difficultés au plan financier, puisqu’ils doivent emprunter de l’argent pour acheter leurs cigarettes. [ 19 ] Les deux parents ont eu une adolescence difficile parsemée de suivis et de consommation. [ 20 ] Comme le père l’explique, il a eu une enfance et une adolescence « de marde ». [ 21 ] Lors des contacts supervisés, on constate que les parents sont démunis et n’ont pas les ressources pour répondre aux besoins d’un enfant en si bas âge. [ 22 ] Alors que le contact est prévu pour une durée de trois heures, dès la première heure, les deux parents quittent pour prendre une pause à l’extérieure de la salle de contacts, ne sachant pas comment gérer la présence de l’enfant. [ 23 ] Après une heure, ils demandent à mettre fin au contact, voyant l’inconfort du bébé.

Mesures de protection [ 24 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que les mesures de protection répondent à l’intérêt supérieur de cet enfant, qui ne peut attendre que ses parents deviennent des adultes. [ 25 ] Le défi étant tellement grand et les besoins de protection importants vu la vulnérabilité de l’enfant, que seul un placement en famille d’accueil peut répondre à son intérêt. [ 26 ] Compte tenu du faible intérêt des parents à apporter des changements dans leur milieu de vie, le Tribunal est d’avis que le pronostic de retour de l’enfant auprès de ses parents est sombre. [ 27 ] Le Tribunal invite donc le Directeur à maintenir sa démarche afin de trouver une famille d’accueil de permanence pour cet enfant, afin qu’il puisse s’enraciner dans une famille capable de répondre à ses besoins. [ 28 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 29 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 30 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant compromis en vertu de l’article 38 b) 1 i – Négligence sur le plan physique, 38 b) 1 ii – Négligence sur le plan de la santé, 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif; [ 31 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d’accueil pour une période d’une année à compter du 7 février 2018 ; [ 32 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en physiothérapie; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties ou à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois pour une durée d’une heure; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’enfant s’effectuent en pré-sence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 35 ] PREND ACTE que si les parents ne se présentent pas à un contact et que l’enfant est déplacé inutilement, les contacts seront suspendus; [ 36 ] AUTORISE les contacts entre la grand-mère maternelle, madame C, et l’enfant lors des contacts avec les parents;

[ 37 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une année à compter du 7 février 2018 ; [ 38 ] CONFIE la situation de l’enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] . Signé le 19 février 2018 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M me A Mère présente et non représentée M. B Père présent et non représenté M e Audrey Lajoie Avocate de l’enfant Date d’audience : 7 février 2018