2013 QCCA 694, 2013 QCCA 694

Tanguay c. Deslauriers 2013 QCCA 694 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023499-130 (455-17-000882-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 19 avril 2013 L’HONORABLE CLÉMENT GASCON, J.C.A. PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT RICHARD TANGUAY et 9257-3211 QUÉBEC INC. Me Sylvain Dorais DORAIS POPOVICI AVOCATS PARTIES INTIMÉES AVOCAT ROGER DESLAURIERS et CENTRE ÉQUESTRE DE BROMONT INC. Me Dominique Lavin LAVIN GOSSELIN AVOCATS INC. REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D’UN JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE, DISTRICT DE BEDFORD (L'HONORABLE CHARLES OUELLET), RENDU LE 3 AVRIL 2013

Greffière : Elena Captari Salle: RC-18 AUDITION 14 h 26 : Début de l’audience. Identification des procureurs. 14 h 26 : Argumentation de Me Dorais. 14 h 51 : Argumentation de Me Lavin. 15 h 10 : Réplique de Me Dorais. 15 h 26 : Me Dorais informe la Cour qu'il se désiste de sa requête. 15 h 26 : Commentaire de Me Lavin. 15 h 27 : Jugement rendu – voir page 3. 15 h 28 : Fin de l'audience.

Elena Captari Greffière JUGEMENT [ 1 ] À la suite des représentations des avocats et des échanges avec le juge, Me Dorais indique qu'il se désiste de sa requête pour permission d'appeler; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ: [ 2 ] PREND ACTE du désistement et précise que celui-ci est fait avec dépens en faveur des intimés. CLÉMENT GASCON, J.C.A.