Groupe Giroux Arpenteurs-géomètres inc. (Groupe Giroux Arpentage) c. Tremblay 2010 QCCQ 11729 JC1573 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-053139-093 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. (JC 1573) ______________________________________________________________________ GROUPE GIROUX ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. (GROUPE GIROUX ARPENTAGE) Demanderesse c.

JEAN-GUY TREMBLAY Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Bien que dûment convoqué, le défendeur Jean-Guy Tremblay a fait défaut de se présenter.

Il a été procédé "ex parte" contre lui. [ 2 ] Groupe Giroux Arpenteurs-Géomètres inc. a fait la preuve d'une créance pour services professionnels rendus en exécution d'un contrat de services intervenus entre les parties le 29 août 2008 (P-2). [ 3 ] À ce jour, le défendeur doit à la demanderesse des honoraires professionnels au montant de 13 971,00 $. La réclamation sera maintenue pour autant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Jean-Guy Tremblay à payer à Groupe Giroux Arpenteurs-Géomètres inc. la somme de 13 971,00 $, avec intérêts au taux légal, depuis la date d'assignation; REJETTE la demande d'indemnité additionnelle vu les taux d'intérêts ayant cours; CONDAMNE le défendeur aux dépens. . ________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. Me Marcel Gervais (casier # 101) Dussault, Larochelle, Gervais, Thivierge Procureurs de la demanderesse Monsieur Jean-Guy Tremblay […] Québec (Québec) […]

Date d’audience : 1 er décembre 2010