2017 QCCA 1290, 2017 QCCA 1290
Opinion
Droit de la famille — 172033 2017 QCCA 1290 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009454-171 (200-04-021527-120) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 30 août 2017 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)
PARTIE APPELANTE AVOCATE C... D... Me ALYNE PEARSON (Lajoie & Pearson avocats inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT S... D... NON REPRÉSENTÉE SE... G... NON REPRÉSENTÉ (ABSENT) En appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2017 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Droits d’accès Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 24 Observations de Me Pearson; Observations de la Cour; Me Pearson poursuit; 10 h 41 Suspension; 10 h 54 Reprise; La Cour mentionne qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Mme D...; Arrêt; 10 h 55 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant nous demande de réviser la décision qui lui accorde 5 occasions de contact par année avec ses petits-enfants, étalées sur huit jours, alors qu’il désirait obtenir six fins de semaine sur la même période, pour un total de 12 jours. [ 2 ] Pour que notre intervention puisse être envisagée, l’appelant doit identifier, dans le jugement entrepris, une erreur manifeste et déterminante dans l’appréciation de la preuve. Une telle démonstration est absente ici.
La juge a entériné une entente intervenue entre les parents, satisfaite que l’intérêt des enfants était ainsi pris en compte. Cette détermination paraît tout à fait raisonnable. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice vu la nature du litige.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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