2023 QCCQ 7022, 2023 QCCQ 7022

Protection de la jeunesse — 231224 2023 QCCQ 7022 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002909-178 DATE : 14 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2006 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Demanderesse et A Parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 9.2, 9.3 et 135 L.P.J .] APERÇU [ 1 ] X est maintenant âgé de 16 ans. Il évolue dans son milieu familial depuis 2021 suivant un long placement en centre de réadaptation. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) présente une demande en révision et prolongation de l’ordonnance prononcée en août dernier.

Elle recommande que l’adolescent soit confié en famille d’accueil pour les prochains six mois avec des mesures d’aide et des contacts réguliers avec sa mère. [ 3 ] La mère et l’adolescent contestent les mesures proposées. Ils sont d’accord pour continuer de recevoir l’aide soutenue de la Directrice, mais dans le milieu familial. [ 4 ] QUESTION EN LITIGE ET RÉPONSE : L’adolescent reçoit-il réponse à l’ensemble de ses besoins dans son milieu familial? [ 5 ] La mère éprouve des difficultés récurrentes à faire respecter le cadre par l’adolescent et à mettre en place des règles adaptées à ses besoins.

L’adolescent sera hébergé en famille d’accueil avec des contacts réguliers avec sa mère. [ 6 ] Initialement, la Directrice avait recommandé un maintien en milieu familial suivant la rencontre de révision en janvier. Tant la mère que l’adolescent s’en sont montrés surpris, croyant que la recommandation serait le placement. Rapidement, suivant cette rencontre, l’adolescent dysfonctionne. La Directrice modifie ses recommandations. Suivant une première date d’audience où le dossier doit être entendu par voie accélérée, une demande de remise est accordée pour permettre à la famille de préparer la contestation.

La mère retire ensuite tous les jeux vidéo de l’adolescent et lui impose une longue liste de tâches à effectuer assortie d’un système de récompenses. [ 7 ] Les comportements perturbateurs de l’adolescent consistent en une augmentation de son encoprésie. La mère a tardé à obtenir un rendez-vous médical pour en discuter. Cette problématique date de la tendre enfance du jeune homme. En janvier, il s’oppose davantage et présente de plus en plus de comportements agressifs envers sa mère.

L’adolescent éprouve des difficultés d’hygiène et ne se lave pas régulièrement. [ 8 ] La preuve démontre que l’école pallie grandement les difficultés dans le milieu familial. Le personnel scolaire donne la

médication. Il prend sa douche à l’école lorsque l’odeur est trop présente. L’école fournit des dîner lorsque les lunches sont manquants. Bref, l’école assume un rôle de parent substitut. L’adolescent répond bien à ce cadre. [ 9 ] Suivant la demande de remise, la mère met en place un cadre très serré et rigide. Il est peu réaliste de maintenir ce cadre à long terme, car il manque de souplesse. Dans le passé, la mère démontre sa capacité à se mobiliser lorsqu’elle est acculée au pied du mur et que des objectifs concrets sont visés à court terme.

Cependant, elle ne maintient pas le cadre dans le temps et éprouve de la difficulté à s’adapter aux besoins évolutifs d’un adolescent. [ 10 ] La mère explique qu’elle ne peut pas se permettre de redonner ses jeux vidéo à l’adolescent car il ne l’écoute pas. La mère remet la responsabilité à son fils et voit peu les impacts de ses propres actions. En témoignage, elle explique avoir serré la vis. Selon elle, son fils a craint d’être placé et a décidé de collaborer. La mère croit que la problématique d’encoprésie est de cause médicale. [ 11 ] L’adolescent intègre que c’est sa faute si le placement est demandé.

Quand il parle de Monsieur B, il s’attribue en

partie la responsabilité des gestes de violence. Il soutient savoir que Monsieur B lui a fait du mal mais qu’il était « ingérable ». L’adolescent devient très émotif lorsqu’il aborde ce sujet. Il tremble et pleure en indiquant vouloir le revoir. Il est très difficile de déceler si c’est son désir à lui ou la volonté de faire plaisir à sa mère. Il sait que cet homme fait

partie de l’entourage immédiat et du réseau de sa mère. La mère n’est pas mal intentionnée, mais ses paroles et son attitude ont pour effet de mettre de la pression sur son fils. [ 12 ] La Directrice a trouvé un milieu d’accueil dans la même ville que la mère, ce qui permet de maintenir la scolarité de l’adolescent, un important facteur de protection et de stabilité. Il s’agit d’une famille d’accueil masculine, ce qui diminue le risque de conflit de loyauté. Le père d’accueil est ouvert à travailler avec le jeune la problématique d’encoprésie.

C’est une ressource qui est consciente de son rôle et de l’importance de laisser la place aux parents des enfants hébergés. Le but de l’hébergement est de préparer l’adolescent vers l’autonomie, et ce même si l’intervenante est consciente qu’actuellement le but de l’adolescent est de vivre avec sa mère à l’atteinte de sa majorité. [ 13 ] La preuve démontre que l’adolescent fonctionne difficilement dans son milieu familial. Déjà en août dernier, le Tribunal acceptait de gérer le risque de maintien dans le milieu familial mais avec plusieurs inquiétudes.

La situation de l’adolescent est connue du Tribunal depuis cinq ans. Le Tribunal a prononcé plusieurs ordonnances au cours de ces cinq années. Certains thèmes se dégagent à chaque fois, soit les difficultés de la mère à maintenir le cadre, la réponse aux besoins affectifs, la présence de Monsieur B et la problématique d’encoprésie. [ 14 ] Cette constatation démontre la récurrence des difficultés parentales. Madame A est une mère aimante et impliquée, qui a travaillé très fort pour que le retour dans son milieu soit possible suivant une longue période en réadaptation.

Cependant, elle s’adapte difficilement aux besoins évolutifs d’un adolescent. Elle voit peu les impacts de ses agissements quand elle aborde le sujet de Monsieur B. Les difficultés de fonctionnement dans son milieu alors que l’adolescent fonctionne bien à l’école démontrent que l’adolescent ne se sent pas complètement sécurisé. Ce sentiment de sécurité atteint, il est probable qu’il pourra développer d’autres capacités notamment par rapport à son développement de l’autonomie. Ces capacités lui serviront tout au long de sa vie adulte.

Quant à l’encoprésie, le Tribunal a noté qu’elle avait presque disparu lors d’un placement il y a quelques années. Encore une fois, il est possible que cette problématique prenne beaucoup moins de place dans la vie de l’adolescent lorsqu’il bénéficiera d’un milieu de vie encadrant et prévisible. Finalement, la mère et l’adolescent pourront continuer de se voir régulièrement pour des contacts de fin de semaine. Le but est de maintenir leur relation positive car le lien qui les unit est indéniable.

Le Tribunal les encourage à accepter le placement sans le saboter car il est assurément dans le meilleur intérêt de l’adolescent. [ 15 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement demeurent compromis.

Il y a donc lieu de réviser et prolonger l'ordonnance et d’ordonner l’application des mesures proposées. [ 16 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 30 août 2022; [ 20 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et Monsieur B s’effectuent selon entente entre les parties quant à la fréquence, les modalités, incluant le degré de supervision en prenant en considération le désir et le rythme de l’adolescent; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 24 ] ORDONNE que l’adolescent et sa mère participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 25 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 26 ] LE TOUT , pour une durée de six mois.

__________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q. M e Catherine Saint-Yves Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat de l'adolescent M e Bertrand Bergeron Avocat de la mère Date d’audience : 14 mars 2023