2020 QCCA 1235, 2020 QCCA 1235

Xavier c. R. 2020 QCCA 1235 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006670-184 ( 500-01-138391-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Lentzky Xavier NON REPRÉSENTÉ Par conférence téléphonique

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIANNA FERRARO ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Requête pour preuve nouvelle ( Article 683 (1) du Code criminel ). Requête en rejet de la requête pour preuve nouvelle de l'appelant (Articles 47 et 57 R.C.A.Q.M.C. ). Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION

9 h 34 Début de l’audience. Commentaires introductifs d’instance. 9 h 35 Échange de part et d’autre entre la Cour et M. Xavier. 9 h 38 Argumentation de M. Xavier. 9 h 55 Argumentation de Me Ferraro. 10 h 06 M. Xavier indique ne pas avoir de réplique à présenter. Suspension de l’audience. 10 h 20 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime rendu séance tenante – voir page 3. 10 h 21 Fin de l’audience.

Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] À l’examen de la requête pour preuve nouvelle, à laquelle s’ajoute la lecture de la reproduction écrite de l’enregistrement de l’interrogatoire du témoin visé, lequel s’est tenu le 12 mars 2020, la Cour est unanimement d’avis qu’il n’est pas possible d’ajouter foi à cette preuve dont on sollicite l’introduction. [ 2 ] En somme, la requête ne permet pas de franchir la première étape de l’arrêt Palmer [1] de la Cour suprême.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête de l’appelant pour introduction d’une preuve nouvelle; [ 4 ] DÉCLARE sans objet la requête du ministère public. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.