2011 QCCA 2132, 2011 QCCA 2132
Opinion
Droit de la famille — 113583 2011 QCCA 2132 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021806-112 765-12-007454-062 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 17 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANT AVOCAT(
S) R... C... Personnellement INTIMÉE AVOCAT(
S) L… B... Me Dominique Larose AVOCAT(
S) En appel d'un jugement rendu le 18 mai 2011 par l'honorable Claude Dallaire de la Cour supérieure, district de Richelieu. NATURE DE L'APPEL : Divorce – mesures accessoires Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 13 Ouverture de l'audience. 12 h 14 Argumentation de M. C.... 12 h 43 Argumentation de Me Larose. 12 h 47 Suspension de l'audience. 12 h 52 Reprise de l'audience. Arrêt à être rendu ce jour. Arrêt rendu – voir page 3. 12 h 53 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] L'appelant se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure qui a prononcé le divorce entre les parties et partagé le patrimoine familial de même que la société d'acquêts. [ 2 ] L'exposé écrit de l'appelant est presque incompréhensible. En outre, il n'a pas déposé de transcription de la preuve en première instance.
À l'audience, l'appelant demande à la Cour de reprendre le partage des biens fait par le juge de première instance. [ 3 ] Il est bien établi qu'en matière familiale, une Cour d'appel doit faire preuve d'une grande déférence à l'égard des constats de fait tirés par le juge de première instance. L'appelant n'a pas surmonté ce lourd fardeau et son pourvoi doit donc échouer. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais, vu la nature du litige. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.
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