2015 QCCQ 8984, 2015 QCCQ 8984

Leroux c. Legault 2015 QCCQ 8984 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-02-033650-152 DATE : 1 er SEPTEMBRE 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE BREAULT, J.C.Q. GUY LEROUX et JEAN LEROUX et SYLVAIN LEROUX Demandeurs c. MICHEL LEGAULT Défendeur JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal ayant pris connaissance de l’entente intervenue entre les parties le 1 er septembre 2015, dont copie est annexée au présent jugement :

[ 2 ] HOMOLOGE l’entente intervenue entre les parties et signée par elles le 1er septembre 2015; [ 3 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer [ 4 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ANNIE BREAULT, J.C.Q. Me Éric Taillon

Me François Parizeau Date d’audience : SAINT-JÉRÔME, le 1 er septembre 2015