2019 QCCA 239, 2019 QCCA 239

Opsis gestion d'infrastructures inc. c. GM Developpement inc. 2019 QCCA 239 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009866-184 (200-17-016081-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 janvier 2019 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) STEPHEN W HAMILTON, J.C.A. (JH5439)

PARTIE APPELANTE AVOCAT OPSIS GESTION D’INFRASTRUCTURES INC. Me AYMAN DAHER (ABSENT) (Bretton, Woods) PARTIES INTIMÉES AVOCATE GM DEVELOPPEMENT INC. Me STÉPHANIE NOONAN (ABSENTE) (Hickson, Noonan) RÉGIS LÉTOURNEAU Me SIMON CLÉMENT (ABSENT) (Stein, Monast)

En appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2018 par l'honorable Simon Hébert de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête conjointe des intimés en rejet en d’appel (art. 365 al.1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.