2017 QCCA 1523, 2017 QCCA 1523

Tremblay c. R. 2017 QCCA 1523 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003372-179 (200-01-175509-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. (JV0532) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MARIE-PIERRE TREMBLAY Me MICHELLE BLOUIN (AB6656) (G-T.L.B.M.) POUR : Me JEAN PETIT (AP7345)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PIERRE BIENVENUE (AB9932) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 10 novembre 2015 par l'honorable Alain Morand de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : 1. Requête verbale pour cesser d’occuper 2. Requête en prorogation du délai d’appel (art. 678 (2) C.cr. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 14 Me Blouin s’adresse à la Cour; 10 h 15 Me Blouin présente verbalement une requête pour cesser d’occuper; Me Bienvenue ne s’objecte pas à la requête; 10 h 16 Observations de la Cour; Mme Tremblay confirme qu’elle désire se trouver un nouvel avocat; 10 h 17 La Cour s’adresse à Mme Tremblay; 10 h 19 Arrêt; 10 h 21 Suspension; 10 h 22 Reprise; Discussions; 10 h 23 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête verbale pour cesser d’occuper; [ 2 ] AUTORISE Me Jean Petit à cesser d’occuper pour la requérante dans le présent dossier; [ 3 ] REPORTE la requête en prorogation du délai d’appel au 15 janvier 2018, en salle 4.33, à 9 h 30 .

MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.