2023 QCCQ 7717, 2023 QCCQ 7717

Adoption — 23364 2023 QCCQ 7717 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001818-233 DATE : 15 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A , domiciliée et résidant au [...]; Demanderesse -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A, dont le bureau est situé au [...]; Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION ( Articles 573 C.c.Q. et articles 303 al. 1 (6 ° ) et 440 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) . [ 1 ] VU la demande de A demandant l’adoption de l’enfant X, né le […] 2019 à Ville A, province de Québec, (numéro d'enregistrement : […]). [ 2 ] VU l’ordonnance de placement rendue le 8 mai 2023; [ 3 ] VU l’intérêt de l’enfant et la preuve faite par A de l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi. [ 4 ] VU l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par la demanderesse, non assortie d’une reconnaissance de liens préexistants de filiation; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et nom de X ; [ 8 ] ATTRIBUE à la demanderesse les droits et obligations à l’égard de l’enfant, dévolus à la mère; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil; [ 10 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi; [ 11 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de transmettre à la Directrice de la protection de la jeunesse une copie du présent jugement;

[ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de transmettre une copie conforme du présent jugement à la demanderesse après que le nom d’origine de l’enfant aura été retiré; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse à remettre à la demanderesse la pièce originale déposée au dossier, soit D-4; [ 14 ] LE TOUT, sans frais. __________________________________ CATHERINE BROUSSEAU, J.C.Q. M e Sara De Castro Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 15 août 2023