2011 QCCQ 8043, 2011 QCCQ 8043

JD1788 Adoption — 11149 2011 QCCQ 8043 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N° : 525-43-006083-105 DATE : 19 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X , né le […] 2009 à ville A.

A et B REQUÉRANTS et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES JEUNESSE A MIS EN CAUSE ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en adoption relative à X, enfant mineur de sexe masculin né à ville A le […] 2009. [ 2 ] Le 30 novembre 2010 l'enfant a été placé par une décision de la Cour du Québec auprès des requérants en vue de son adoption. [ 3 ] Les requérants sont majeurs, mariés, et ont 18 ans de plus que l'enfant. [ 4 ] X a été accueilli par les requérants alors qu'il n'avait que dix jours, et depuis il a toujours vécu dans leur milieu. [ 5 ] Il s'est adapté à cette famille qui lui a permis de devenir ce qu'il est aujourd'hui, un enfant doué d'une intelligence remarquable, dont les capacités futures ne font aucun doute. [ 6 ] Le rapport d'évaluation conclut qu'il est dans l'intérêt de X d'être adopté par les requérants et cette orientation respecte ses droits. [ 7 ] Les requérants désirent que l'enfant porte le nom de famille A, et le prénom de X. [ 8 ] Toutes les formalités de la loi ayant été accomplies, la demande nous apparaît fondée et il y a lieu de l'accueillir.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en adoption; PRONONCE l'adoption de l'enfant X, de sexe masculin, né à ville A le […] 2009 par A et B; DÉCLARE que l'enfant X, né à ville A le […] 2009, est reconnu à toutes fins que de droit comme l'enfant de A et B, tous deux domiciliés au […], à ville B, district A;

ORDONNE que l'enfant soit dorénavant désigné et exerce ses droits civils sous le prénom de X et le nom de X ; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil afin qu'il effectue les inscriptions et les modifications requises par la loi. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. Domaine du droit : Adoption