2019 QCCQ 98, 2019 QCCQ 98

Comeau c. VCS Investigation inc. 2019 QCCQ 98 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-030380-172 DATE : Le 4 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOHANNE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Patrice COMEAU Demandeur c. VCS INVESTIGATION INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande aux termes de laquelle le demandeur réclame la somme de 923 $ représentant le kilométrage qu’il a parcouru dans le cadre de son travail au sein de la défenderesse.

Il prétend que celle-ci s’est engagée à l’indemniser pour ses déplacements à raison de 0,50¢ du kilomètre. [ 2 ] Aucun représentant de la défenderesse n’est présent à l’audition bien que celle-ci ait contesté la réclamation du demandeur. Seul un ancien représentant de la défenderesse, Monsieur Sylvain Diotte, est présent à

titre de témoin assigné par la défenderesse. [ 3 ] À l’époque des faits en litige, Monsieur Diotte occupait le poste de directeur principal de la sécurité, protection et service d’ordre au sein de la défenderesse. Il confirme le témoignage du demandeur quant à l’entente intervenue avec la défenderesse pour le paiement du kilométrage parcouru.

Il confirme également que le demandeur s’est effectivement déplacé de son domicile à la Plage Saint- Thimothée, dans la région de Salaberry-de-Valleyfield, à 13 reprises dans le cadre de son travail au sein de la défenderesse, pendant les semaines se terminant respectivement les 14 mai 2016, 21 mai 2016 et 28 mai 2016, pour un total parcouru de 1 856 kilomètres. [ 4 ] À la lumière du témoignage de Patrice Comeau et de celui de Monsieur Diotte, le Tribunal en vient à la conclusion que le demandeur a rencontré son fardeau de preuve quant à sa réclamation et pour les motifs énoncés oralement séance tenante, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie.

CONDAMNE la défenderesse VCS Investigation inc. à payer à Patrice Comeau la somme de 923 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de l’assignation. CONDAMNE la défenderesse au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe payés lors du dépôt de la demande, soit 100 $. __________________________________ JOHANNE GAGNON, j.c.q. Date d’audience : 4 janvier 2019