2017 QCCQ 9851, 2017 QCCQ 9851

Protection de la jeunesse — 174200 2017 QCCQ 9851 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004822-137 DATE : 23 MAI 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- D , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- E , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 24 mai 2016 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de douze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période d’une année; • autorise des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • interdit les contacts avec le père; • retire au père l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et désigne la mère pour les exercer seule; • ordonne que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état, notamment la poursuite de ses suivis psychologique et pédopsychiatrique; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande essentiellement la poursuite des mesures en cours jusqu’à la majorité de l’enfant tout en désignant la famille d'accueil de l’enfant. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 20 avril 2017 et fait entendre l’intervenante

sociale au dossier. Le Tribunal a également entendu les témoignages de la mère de l’enfant et du conjoint de cette dernière. [ 5 ] Le père est absent de l’audience et n’est pas représenté par avocat. Le Directeur demande au Tribunal de le dispenser de signifier la procédure au père. Une tentative pour lui transmettre la procédure a été faite le 9 mai dernier pour apprendre qu’il est déménagé et l’intervenante est sans coordonnées pour le joindre.

Son numéro de téléphone n’est plus bon. [ 6 ] Le père n’a pas vu X depuis janvier 2015 et le dernier contact téléphonique père/enfant remonte au mois de juin de la même année. Depuis ce temps, le père n’offre aucune collaboration au suivi psychosocial, ne s’informe aucunement de son fils et l’intervenante sociale est sans nouvelles de ce dernier. [ 7 ] Dans ces circonstances, le Tribunal dispense le Directeur de signifier la demande au père et procède en son absence. [ 8 ] La mère est présente à l’audience et est représentée par avocat qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignages.

Elle souhaite le retour de X chez elle à temps plein mais à défaut, le plan proposé par le Directeur ce jour est, selon son avocat, un plan B acceptable pour elle. [ 9 ] L’enfant n’assiste pas à l’audience mais est représenté par avocate. Celle-ci considère agir en vertu d’un mandat conventionnel. Elle consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignages. [ 10 ] Elle informe le Tribunal que son client souhaite demeurer en famille d'accueil pour les deux prochaines années, mais ne souhaite pas un placement jusqu’à sa majorité.

Évolution de la situation depuis le 24 mai 2016 Concernant X : [ 11 ] X demeure dans la famille d'accueil de M me F et M. G depuis mai 2015. Il a intégré ce milieu après un séjour de 20 mois en centre de réadaptation. [ 12 ] Il poursuit son suivi médical en lien avec son TDAH ainsi que son suivi par une pédopsychiatre entrepris au printemps 2016 suite à des propos suicidaires tenus par l’enfant.

Ce suivi prendra vraisemblablement fin prochainement, puisque la problématique suicidaire s’est depuis résorbée. [ 13 ] X est un enfant anxieux qui cherche à prendre le contrôle en période d’anxiété ou de stress important. [ 14 ] En raison de ses difficultés particulières (traumas antérieurs dont de l’abus sexuel par un tiers, anxiété, TDAH, intelligence frontière, abandon du père, indice de problématique sur le plan de l’attachement) la réponse à ses besoins et l’accompagnement qu’il nécessite à cet égard présentent une grande complexité. [ 15 ] Il présente une difficulté à faire confiance aux adultes et à leur permettre de le sécuriser. [ 16 ] Il a également de la difficulté à identifier et à nommer ses émotions, de sorte qu’il a plutôt tendance à les agir.

Cela se traduit notamment par des comportements agressifs. [ 17 ] Il poursuit son suivi psychologique débuté en janvier 2016 avec M me Carole Samson. [ 18 ] Un des objectifs poursuivis par le suivi est justement de développer les capacités de mentalisation de l’enfant afin qu’il puisse identifier ses affects, faire des liens avec les situations quotidiennes et parvenir à mieux se réguler. [ 19 ] La psychologue observe une évolution positive chez l’enfant bien que la gestion de ses émotions demeure un défi pour lui. [ 20 ] La psychologue observe que l’enfant a une forte tendance à se sentir persécuté dans ses relations interpersonnelles.

Cependant, depuis quelque temps, il accepte d’envisager sa part de responsabilité dans les conflits. [ 21 ] Dans son quotidien, la famille d'accueil observe une belle amélioration dans les comportements de l’enfant depuis quelques mois. Il est plus ouvert, s’entend mieux avec les autres jeunes du milieu et apprécie les moments de qualité passés dans le milieu. [ 22 ] X a réussi à développer un lien de confiance avec sa mère d’accueil à qui il se confie. Il est aussi plus à l’aise avec le père d’accueil. [ 23 ] Au plan scolaire, il continue de fréquenter l’école A.

Jusqu’en janvier 2017, son fonctionnement à l’école est problématique (agressivité, désorganisations importantes). Depuis, une amélioration notable est observée bien que l’agressivité et l’impulsivité demeurent présentes. Il est plus ouvert aux interventions et nomme davantage ce qui l’affecte. [ 24 ] Un autre objectif du suivi psychologique était de dénouer le vécu relié aux traumas subis dans le passé.

Il a reconnu avoir été victime de négligence lorsqu’il vivait chez ses parents, d’abus physiques et verbaux dans le milieu de son père et d’abus sexuels par un tiers, ce dernier sujet demeurant toutefois tabou. [ 25 ] Ce jour, l’avocate du jeune dit que X souhaite la poursuite de son suivi psychologique (la psychologue envisageait une fin de suivi d’ici l’été) et accepte maintenant de parler des abus sexuels vécus. [ 26 ] La déléguée l’apprend aujourd’hui et dit qu’elle en informera sans faute la psychologue.

L’intervenante se questionne cependant à savoir s’il s’agit plutôt d’une façon pour l’enfant d’éviter une rupture avec la thérapeute envers qui il a développé un lien de

confiance. [ 27 ] Quant à la relation entre X et sa mère, la psychologue observe que l’enfant est passé d’une loyauté presque fusionnelle à une vision plus nuancée et plus saine de sa mère dans les derniers mois.

Il manifeste moins de préoccupations pour elle et apparaît plus disponible à développer des intérêts de son âge et à apprécier des activités en dehors de son lien avec elle, notamment en famille d'accueil. [ 28 ] Cela transparaît dans la position du jeune aujourd’hui concernant les demandes du D.P.J. à son égard. [ 29 ] Il faut rappeler qu’au moment du dernier jugement, le Tribunal a dû revoir sa décision prise en juillet 2015 d’exclure le retour de l’enfant auprès de sa mère, puisque X n’arrivait pas à s’investir dans son milieu d’accueil et demandait sans cesse de pouvoir retourner vivre chez sa mère. [ 30 ] Aujourd’hui, bien qu’il ne souhaite pas une ordonnance jusqu’à sa majorité, l’enfant souhaite demeurer en famille d'accueil pour deux ans, disant que lui et sa mère ont des choses à travailler.

Concernant la mère : [ 31 ] La mère vit toujours avec son conjoint, M. H. Le couple a deux enfants, soit Y âgée d’un an et Z âgée de deux ans. [ 32 ] Le fils de la mère, d’une union antérieure, A âgé de dix-huit ans, demeure au domicile depuis l’été 2016. Le jeune a une déficience intellectuelle et reçoit les services du CRDI-TED. [ 33 ] Le conjoint de la mère a une fille d’une union antérieure, soit B âgée de quinze ans, avec qui il a repris contact depuis un peu plus d’un an.

L’adolescente visite son père mais de façon irrégulière. [ 34 ] La mère dit toutefois à l’audience que l’adolescente ne veut plus de son père et qu’ils ne l’ont pas vue depuis janvier 2017.

Le conjoint témoigne plutôt qu’il a priorisé la place de X à celle de sa fille. [ 35 ] Le couple continue également de recevoir C âgé de six ans, le frère cadet de X, et ce, aux trois semaines. [ 36 ] Au cours de la dernière année, le couple a vécu certaines difficultés dont deux situations plus importantes. [ 37 ] En juin 2016, alors que le conjoint de la mère est en état d’ébriété avancé, une altercation physique survient d’abord entre lui et A, puis entre lui et la mère lorsque celle-ci tente de s’interposer. La mère a eu le nez cassé.

Les policiers sont intervenus. [ 38 ] Le conjoint a été arrêté pour voies de fait à l’égard de la mère et a eu pendant quelque temps des conditions de remise en liberté à respecter dont une interdiction de contact avec la mère.

Il a, par la suite, pu réintégrer le domicile familial. [ 39 ] La mère explique les événements par le fait que son conjoint s’en mettait beaucoup sur les épaules et que ce soir-là, la pression a débordé. [ 40 ] Le conjoint explique à la déléguée qu’il avait l’impression de porter l’ensemble de la situation de sa conjointe sur ses épaules et qu’il réalise qu’il ne peut prendre en charge tout le monde. [ 41 ] Selon lui, les événements sont le résultat de malaises qu’il n’a pas nommés et dit communiquer davantage depuis ce temps et ne pas laisser perdurer un malaise. [ 42 ] Le couple soutient qu’il s’agit d’un événement isolé. [ 43 ] Au cours des quelques jours où l’interdiction de contact a été en vigueur, la déléguée observe une mère plus passive, démunie et à court de ressources et de moyens pour assumer ses responsabilités parentales.

Elle confond alors ses propres besoins avec ceux des enfants. [ 44 ] La déléguée se heurte également à un manque de collaboration du conjoint pour reprendre la situation avec X. Le conjoint est mécontent que l’enfant ait été informé de la situation, blâme la déléguée pour les impacts sur X et ne semble pas en mesure de se responsabiliser à cet égard. [ 45 ] Une autre crise dans le couple est survenue au printemps (mars ou avril 2017) suite à une modification de l’horaire des contacts de X qui a dérangé le conjoint.

Le fait que X soit chez sa mère en semaine impliquait une charge supplémentaire sur le plan des transports de l’enfant, était moins conciliable avec ses propres études et exigeait du couple de modifier sa routine du matin avec leurs filles. [ 46 ] Il y a eu un important conflit entre eux au point où le conjoint a annoncé à la mère sa décision de la quitter et de partir avec les filles pour aller vivre à Québec.

La séparation ne s’est toutefois jamais actualisée. [ 47 ] Lors de discussions subséquentes entre la déléguée et la mère, l’intervenante a compris que la modification de l’horaire des contacts était surtout la goutte qui a fait déborder le vase et résultait encore une fois d’une accumulation de frustrations de la part du conjoint. [ 48 ] À ce jour, la déléguée ne comprend toujours pas l’ampleur de la réaction du conjoint et est d’avis qu’il se passait visiblement autre chose à ce moment.

[ 49 ] À l’audience, le conjoint explique sa réaction par le fait qu’il a de la difficulté à s’exprimer en raison de sa dysphasie. Il avait l’impression que le D.P.J. lui en demandait beaucoup à lui et non à la mère. Il souhaitait que celle-ci s’occupe des transports, ce qu’elle a fait par la suite en s’organisant avec la Commission Scolaire pour que X puisse bénéficier du transport scolaire. [ 50 ]

Malgré les événements de la dernière année, la mère et son conjoint soutiennent que leur couple est fort. [ 51 ] La mère demeure très présente pour son fils.

Elle assume l’ensemble du suivi médical de l’enfant et est assidue dans ses contacts. [ 52 ] La déléguée observe par ailleurs certaines difficultés du couple, notamment quant au décodage des besoins spécifiques de l’enfant et à la capacité de faire des interventions ajustées. [ 53 ] La mère et son conjoint ont de la difficulté à tenir X à l’écart des discussions d’adultes (par exemple : par le fait que le père se serait fait battre dans un bar, la séparation possible de la mère et son conjoint, les difficultés financières du couple) alors qu’on met tant d’efforts à remettre X dans son rôle d’enfant. [ 54 ] Il y a deux semaines, il s’est passé quelque chose chez la mère mais X n’a pas voulu en parler. [ 55 ] Après quelque temps, il a nommé à la mère d’accueil, puis à la déléguée « je sais qu’on demande jusqu’à la majorité et que maman et H ne sont pas contents.

Ils ont travaillé fort pour me reprendre. » Il avait peur de retourner chez sa mère la semaine suivante par crainte de se faire chicaner d’avoir dit cela à l’intervenante sociale. [ 56 ] La mère dit qu’ils n’ont jamais parlé de cela avec X. Elle dit par ailleurs qu’ils en ont discuté devant A et qu’il est possible que ce dernier en ait parlé à X. [ 57 ] La méfiance de la mère et de son conjoint et le fait de tenir à l’occasion des propos discréditant les intervenants devant X n’aident pas l’enfant à avoir une relation de confiance avec les divers adultes qui l’entourent.

Le conjoint nomme à la déléguée qu’il peut questionner X concernant ses conversations avec elle. [ 58 ] Depuis les événements du printemps, la déléguée observe que le ton du conjoint à l’égard de X s’est durci. [ 59 ] Alors que la mère démontre une belle sensibilité à l’enfant, le conjoint ne reçoit pas nécessairement l’enfant lorsqu’il nomme les irritants qu’il peut vivre dans le milieu maternel et ne voit pas toujours le besoin derrière le comportement problématique de l’enfant.

Il perçoit alors que l’enfant tente de prendre le contrôle et dit que ça ne se passera pas comme cela. [ 60 ] La mère a soulevé l’hypothèse que son conjoint soit blessé et déçu par la récente ambivalence de X face à un retour chez eux alors qu’ils se démènent depuis longtemps pour le reprendre. À l’audience, le conjoint dit toutefois que cela n’est pas le cas. [ 61 ] La collaboration du couple au suivi psychosocial est mitigée.

Ils sont présents aux rencontres, y participent et démontrent un grand désir de vouloir aider X et surtout d’actualiser un retour de l’enfant auprès d’eux. [ 62 ] Par ailleurs, ils ont de la difficulté à donner suite aux demandes de la déléguée, à appliquer ses conseils et à se référer à cette dernière en cas de besoin. [ 63 ] Ils présentent l’attitude de savoir pertinemment comment intervenir auprès de l’enfant et comment gérer les situations qui se présentent alors que la déléguée observe que cela n’est pas le cas. [ 64 ] Lors de son témoignage à l’audience, le conjoint soutient qu’ils n’ont pas eu d’aide du D.P.J. pour décoder les besoins de X et qu’ils ont en quelque sorte été laissés à eux-mêmes.

Le Tribunal ressent peu de remise en question de sa part. [ 65 ] La reconnaissance de la mère de sa part de responsabilité face au vécu antérieur de négligence de X demeure minime. [ 66 ] Elle avait accepté au printemps de participer au Groupe Parents dans le cadre du Programme Parent’Aise.

Elle s’est toutefois absentée des deux premières rencontres, donc elle n’a pas pu y participer puisque le groupe était alors fermé. [ 67 ] La mère se sent capable de reprendre son fils et de répondre à ses besoins. [ 68 ] Elle aurait souhaité une réintégration progressive au cours de l’été, mais vu la position de X et puisqu’il n’est pas prêt présentement, elle propose qu’il demeure en famille d'accueil pour une période d’une année avec la possibilité au cours de cette période qu’il réintègre progressivement le milieu maternel. [ 69 ] Elle reconnaît que la mère d’accueil est pour X comme sa deuxième mère et elle s’entend bien avec cette dernière. [ 70 ] Elle se dit ouverte, lorsque X sera de retour, qu’il garde contact avec son milieu d’accueil et qu’il aille faire des activités avec eux (par exemple : du camping).

Concernant les contacts mère/enfant : [ 71 ] Les contacts mère/enfants ont été graduellement augmentés au cours de la dernière année pour répondre au besoin de l’enfant de passer davantage de temps avec sa mère et pour procéder à la clarification du projet de vie de l’enfant. [ 72 ] En janvier 2017, X passe toutes les fins de semaine chez sa mère et à compter d’avril, une « garde partagée » entre la mère et la famille d'accueil est mise en place à raison d’une semaine dans chaque milieu en alternance.

[ 73 ] Jusqu’en janvier 2017, l’enfant se montre peu volubile concernant les contacts chez sa mère. Il dit toujours que tout va bien et continue de réclamer de pouvoir retourner vivre chez elle. [ 74 ] Au cours des derniers mois, la déléguée observe que l’enfant est de plus en plus ouvert à partager son vécu chez sa mère avec elle, notamment ses insatisfactions, ses constats et ses craintes qu’il n’arrive pas toujours à adresser directement à sa mère.

Plus l’enfant s’ouvre dans le cadre de ses rencontres avec la déléguée et plus il passe de temps chez sa mère, plus une certaine ambivalence est ressentie relativement à son projet de vie. [ 75 ] Alors qu’il réclamait depuis de nombreuses années de retourner vivre chez sa mère, lorsque la déléguée lui reflète que récemment il n’en parle plus aussi systématiquement, X répond « j’étais petit quand je demandais cela, là j’ai grandi, je suis plus mature ». [ 76 ] Au grand étonnement de la déléguée, récemment, X n’arrive plus à lui dire dans quel milieu de vie il se sent le mieux. Son analyse semble plus objective.

Il est capable de mieux départager les forces et les faiblesses de chacun et de dire qu’il n’y a aucun milieu parfait.

Mesures de protection [ 77 ] X a été retiré de son milieu familial depuis maintenant presque quatre ans (septembre 2013). [ 78 ] Il a fait un bref séjour en famille d'accueil suivi d’un hébergement de vingt mois en centre de réadaptation en raison notamment de ses grandes difficultés au plan comportemental. [ 79 ] Il réside dans sa famille d'accueil actuelle depuis maintenant deux ans. [ 80 ] Bien que la durée maximale d’hébergement prévue par la Loi soit de deux ans, il n’avait pas été possible de déterminer un projet de vie permanent pour l’enfant, puisque ce dernier n’arrivait pas à s’investir dans son milieu substitut et n’avait qu’une idée en tête, à savoir de retourner vivre chez sa mère. [ 81 ] Devant ce constat et alors que le Tribunal avait exclu le retour de l’enfant auprès de l’un ou l’autre de ses parents à l’été 2015, la soussignée a dû revoir cette décision dans son jugement du 24 mai 2016. [ 82 ] La mère demandait alors qu’on évalue sérieusement, au cours de la prochaine ordonnance, son milieu comme option viable à

titre de projet de vie permanent pour son fils. [ 83 ] L’ensemble de la preuve démontre que cette option a bel et bien sérieusement été évaluée par la déléguée et amène le Tribunal à conclure qu’elle ne peut être retenue en raison des besoins spécifiques de cet enfant et des fragilités que présente le milieu de la mère. [ 84 ] L’amour de la mère et de son conjoint pour X ne fait aucun doute ni d’ailleurs leur préoccupation pour son bien-être et leur désir sincère de l’aider à cheminer. [ 85 ] Cela dit, les difficultés de la mère et de son conjoint à comprendre et à répondre aux besoins spécifiques de l’enfant, les fragilités individuelles de la mère et de son conjoint ainsi que celles du couple sans oublier les responsabilités familiales importantes qu’ils assument déjà amènent le Tribunal à conclure qu’il est trop risqué pour l’enfant d’envisager un retour de ce dernier à temps plein auprès de sa mère. [ 86 ] Si le retour de l’enfant devait échouer, et le Tribunal est d’avis que le risque de cela est bien réel, les conséquences sur l’enfant seraient dramatiques. [ 87 ] Il perdrait sa place dans son milieu d’accueil actuel et sa capacité déjà fragile de faire confiance aux adultes serait gravement atteinte et possiblement anéantie.

L’intégration dans une autre famille d'accueil ne serait pas envisageable et l’hébergement en centre de réadaptation serait alors la seule option restante. [ 88 ] Le Tribunal n’est pas prêt à prendre un tel risque. [ 89 ] Le Tribunal tient à souligner le travail hautement professionnel de la déléguée au dossier dont les décisions prises sont demeurées en tout temps au diapason des besoins de cet enfant au point de ficeler un projet de vie taillé sur mesure pour lui en fonction de ses besoins. [ 90 ] En plus de 30 ans de travail dans le domaine de la protection de la jeunesse, le Tribunal n’a jamais vu une situation de « garde partagée » entre une famille d'accueil et un milieu familial. [ 91 ] En l’espèce, la preuve démontre qu’il s’agit d’un projet idéal qui assure une stabilité à long terme à l’enfant tout en répondant au besoin de ce dernier de passer davantage de temps dans le milieu de sa mère. [ 92 ] Évidemment, la formule du sept jours/ sept jours n’est pas « coulée dans le béton » et les parties devront s’ajuster selon les besoins évolutifs de X. [ 93 ] Quant à la durée de la présente ordonnance, la durée maximale d’hébergement prévue par la Loi est largement dépassée dans la présente affaire et aucune des exceptions prévues n’est applicable en l’espèce. [ 94 ] Le Tribunal doit donc rendre une ordonnance de permanence.

[ 95 ] Au-delà toutefois de cette considération, le Tribunal est d’avis qu’il n’est pas dans l’intérêt de X de refaire le présent débat dans un an (demande de la mère) ou deux (demande de X). [ 96 ] Chaque audience à la Cour met une pression sur l’ensemble des parties et est une opportunité pour raviver des débats possiblement inutiles et contre-productifs en l’absence de faits nouveaux. [ 97 ] X vit de l’insécurité face à son avenir depuis déjà trop longtemps et a besoin d’avoir la paix face à ces préoccupations et de pouvoir se projeter à plus long terme. [ 98 ] Si la situation devait évoluer de sorte que les mesures en cours ne répondent plus aux besoins de l’enfant, l’une ou l’autre des parties pourra toujours demander au Tribunal de réviser la présente ordonnance afin que d’autres mesures soient mises en place si la preuve le justifie. [ 99 ]

Malgré leur déception, le Tribunal invite la mère et son conjoint à continuer de collaborer avec les divers intervenants impliqués auprès de X ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour lui venir en aide, et ce, dans le meilleur intérêt de l’enfant. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant X est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 24 mai 2016 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’enfant dans la famille d'accueil de M me F et de M.

G, et ce, jusqu’à sa majorité, le [...] 2023 ; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’enfant et son père; RETIRE au père l’exercice des attributs de l’autorité parentale concernant les soins de santé, les autorisations scolaires et parascolaires, les permissions de voyager incluant l’obtention d’un passeport; DÉSIGNE la mère pour exercer seule lesdits attributs de l’autorité parentale retirés au père; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite de son suivi psychologique tant que jugé nécessaire par la professionnelle traitante; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X, à sa mère, ainsi qu’à son père si ce dernier en formule expressément la demande, et ce, jusqu’au [...] 2023 ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Dave Drolet Avocat de la mère M e Kim Dingman Avocate de l’enfant Date d’audience : 23 mai 2017 Dernière pièce produite : D-8