2023 QCCA 859, 2023 QCCA 859

P.S. c. R. 2023 QCCA 859 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007717-216 , 500-10-007781-220 ( 500-01-173782-183 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4(1) C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. DATE : Le 3 juillet 2023 FORMATION : LES HONORABLES STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE P… S… PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LE ROI Me JEAN-PHILIPPE MACKAY ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) 500-10-07717-216 En appel d’un jugement rendu le 30 novembre 2021 par l’honorable Robert Marchi de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale , district de Montréal . 500-10-07781-220 En appel d’un jugement rendu le 29 mars 2022 par l’honorable Robert Marchi de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Montréal. DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle .

Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 26 Début de l’audience. Remarques préliminaires de la Cour. La Cour souhaite la bienvenue à l’honorable Lori Renée Weitzman. 9 h 29 Identification du dossier et des parties. La Cour s’adresse à Monsieur S…. 9 h 30 Argumentation de M. S…. M. S… informe la Cour qu’il est présentement en contact avec Me Léo Fugazza. 9 h 31 Échanges entre la Cour et Me MacKay. 9 h 32 Échanges entre la Cour et les parties quant au report du dossier au rôle spécial du 11 septembre 2023. 9 h 35 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 4. Fin de l’audience.

Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière ARRÊT MISE EN GARDE : Une ordonnance de non-publication en vertu de l’article 486.4(1) C.cr . a été rendue en première instance, interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime. [ 1 ] Vu les représentations de l’appelant selon lesquelles il est en contact avec un avocat qui sera en mesure de réviser le dossier d’ici la fin du mois d’août 2023; [ 2 ] Vu l’engagement de l’appelant d’aviser cet avocat afin qu’il soit présent, physiquement ou par voie électronique, lors de l’appel du rôle spécial le 11 septembre 2023; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REPORTE l’audience au rôle spécial du 11 septembre 2023.

STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.

LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.A.