2023 QCCQ 8355, 2023 QCCQ 8355

Protection de la jeunesse — 232338 2023 QCCQ 8355 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-031909-161 DATE : 20 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le [...] 2008 Enfant intimé - et - A Mère intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J .) APERÇU [ 1 ] L’adolescent X est maintenant âgé de quatorze ans. [ 2 ] Après une longue période d’hébergement, l’adolescent retourne dans son milieu familial maternel le 6 juillet 2022.

La levée de l’interdit de contact entre l’adolescent et sa mère à la suite de la reconnaissance par cette dernière des abus infligés à son fils permet d’envisager ce retour en milieu familial. [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère offre une meilleure collaboration au suivi social, notamment auprès de l’éducatrice de réinsertion. Il demeure toutefois difficile pour elle de faire confiance aux intervenants.

Notons également que la mère tend à responsabiliser la Directrice pour le placement de son fils et qu’il demeure difficile pour elle de s’impliquer dans une réelle démarche de changement et d’introspection. [ 4 ] Du côté de l’adolescent, ce dernier peut défier l’autorité de sa mère et présente plusieurs retards et absences en milieu scolaire. L’horaire de travail de la mère fait en sorte qu’il est difficile pour elle d’offrir à son fils l’encadrement dont il nécessite.

Les fréquentations de l’adolescent sont également questionnables. [ 5 ] Étant donné la situation qui demeure fragile, la Directrice propose de poursuivre le suivi social pour une période d’une année. Cette période permettra à la mère de mettre en place un cadre et une routine adaptés aux besoins de son fils. [ 6 ] La mère et l’adolescent expriment leur souhait de voir la Directrice se retirer de leur vie. Ils demandent la fermeture du dossier. [ 7 ] Après analyse de la situation, le Tribunal est d’avis que l’adolescent et sa mère nécessitent toujours le support de la Directrice.

Les acquis demeurent fragiles et la mère se doit d’être accompagnée afin de mettre en place et maintenir un cadre cohérent et constant à l’adolescent qui tend à adopter des comportements inquiétants. CONTEXTE ET ANALYSE [ 8 ] Jusqu’à son retour auprès de sa mère, l’adolescent évolue positivement en foyer de groupe. Il entretient de bons liens avec le personnel ainsi qu’avec les pairs. Il participe aux activités et collabore aux interventions. Il démontre de belles forces et se montre de plus

en plus autonome. [ 9 ] Bien que le retour de l’adolescent dans son milieu familial soit attendu depuis longtemps par ce dernier, une période d’adaptation s’impose. On remarque que l’adolescent ne respecte pas toujours les attentes de sa mère et qu’il peut défier son autorité. [ 10 ] La mère semble avoir bien peu de contrôle sur les agissements de son fils. Son emploi du temps ne lui permet pas de lui offrir une routine et un encadrement constant. [ 11 ] L’adolescent passe ses soirées sur son cellulaire à échanger avec des amis, et ce, jusqu’à des heures tardives.

Ceci occasionne des retards fréquents lors de la première période scolaire. L’éducatrice de réinsertion soutient la famille dans le respect des règles par l’adolescent. [ 12 ] Notons que la sœur aînée de l’adolescent demeure très impliquée auprès de la famille. Elle offre du support à la mère et assume certaines responsabilités parentales, notamment en lien avec la sphère scolaire, les règles et le cadre à mettre en place à la maison. L’adolescent semble respecter l’autorité de sa sœur.

Cette dernière représente un filet de sécurité important. [ 13 ] En avril 2023, la mère accepte de participer à la programmation «En Contact» offerte par la Directrice aux parents qui souhaitent améliorer l’exercice de leur rôle parental auprès de leur adolescent. Le Tribunal est d’avis que ces ateliers peuvent être bénéfiques pour la mère qui a parfois de la difficulté à assumer son rôle d’autorité. [ 14 ] Sur le plan scolaire, la situation de l’adolescent est inquiétante.

Il est en situation d’échec dans certaines matières, adopte des attitudes irrespectueuses envers les adultes et s’allie avec des pairs non recommandables. De plus, il affiche un taux d’absence et de retards fort élevé. [ 15 ] L’adolescent est à la croisée des chemins. Il présente un bon potentiel sur le plan scolaire, mais ses nombreuses absences et retards font en sorte qu’il se retrouve dans une situation très précaire sur le plan académique. De plus, il semble entretenir des liens avec des pairs plus âgés qui peuvent l’influencer négativement.

Le Tribunal espère qu’avec le support de la Directrice, l’adolescent sera en mesure de faire des choix prosociaux et axés sur sa réussite. [ 16 ] Le Tribunal est d’avis que la situation de l’adolescent demeure fragile. Il a besoin d’accompagnement afin de faire les bons choix. La mère doit également être outillée afin de mettre en place un cadre et une routine de vie adaptés aux besoins de son fils. [ 17 ] Considérant les fragilités ci-haut identifiées, le Tribunal est d’avis que la poursuite du suivi social auprès de la famille est nécessaire. Une période minimale de six mois s’impose.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 3 novembre 2021; ET PAR CONSÉQUENT, ORDONNE LES MESURES SUIVANTES : [ 21 ] MAINTIENT l’adolescent auprès de sa mère; [ 22 ] ORDONNE à l’adolescent ainsi qu’à la mère de collaborer auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse, notamment en lui faisant part de l’évolution de la situation et des mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 23 ] ORDONNE à l’adolescent de fréquenter de manière assidue un milieu scolaire; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à la famille; [ 25 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X , à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 26 ] LE TOUT pour une durée de six mois.

Signé et déposé à Ville A, le 2 mai 2023 __________________________________ Annie Savard, J.C.Q. AS/sl Me Patrick Vu Avocat de la Directrice de la Protection de la Jeunesse Me Marie-Alexandra Ignatieff / A05705 Avocate de l’adolescent Dates d’audience : 20 avril 2023