2012 QCCQ 7604, 2012 QCCQ 7604

R. c. Desjardins 2012 QCCQ 7604 COUR DU QUÉBEC CANADA Province de Québec District de Rimouski Localité de Rimouski « Chambre Criminelle et pénale » N o : 100-01-014743-104 DATE: 05 octobre 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE MARTIN GAGNON, J.C.Q. La Reine, Poursuivante -c.- Jacques DESJARDINS, Accusé JUGEMENT IL EST INTERDIT DE PUBLIER OU DIFFUSER, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, TOUT RENSEIGNEMENT PERMETTANT D'IDENTIFIER LA PLAIGNANTE [1] JG1785 [ 1 ] À Rimouski, entre le 1 er janvier et le 15 février 2007, Jacques Desjardins [2] a-t-il agressé sexuellement M...

B... [3] ? 1- LES FAITS [ 2 ] La plaignante [4] loue de l'accusé l'une des cinq chambres [5] d'un immeuble situé à Rimouski. Un bail de huit mois est signé. Au début du mois de janvier 2007, elle prend possession de sa chambre. Sa session universitaire débute dans quelques jours. [ 3 ] Vers la mi-janvier, l'accusé se présente à sa maison de chambres pour des vérifications usuelles. Rendu au sous-sol, il aperçoit la plaignante dans sa chambre.

Il frappe à la porte et engage la conversation. [ 4 ] Cette dernière affirme que l'accusé, tout naturellement, passe sa main derrière elle, la fait glisser sur son dos pour la poser sur sa hanche droite et le côté de sa fesse. La discussion est brève. Cette version est niée par l'accusé. [ 5 ] Quelques semaines plus tard, l'accusé se présente de nouveau à la maison de chambres. La plaignante se trouve au rez-de- chaussée, entre le salon et la salle à manger.

Une conversation s'engage, et ce dernier répète les mêmes gestes. [ 6 ] Il passe son bras dans son dos, met sa main sur son côté droit, la fait glisser sur sa hanche et le côté de sa fesse; il termine avec trois petites tapes. Ces gestes ne durent que quelques secondes. [ 7 ] L'attitude désinvolte de l'accusé contraste avec celle de la plaignante qui ressent un malaise et ne comprend pas la raison de ce comportement. Cette version des faits est également niée. [ 8 ] À partir du mois de mars suivant, la plaignante songe à quitter les lieux.

Au mois de mai, elle transmet un avis à l'accusé l'informant de sa décision de ne pas renouveler son bail. Vers la mi-juin, elle sous-loue sa chambre et quitte quelques jours plus tard. 2- POSITION DES PARTIES D.P.C.P . [ 9 ] Selon Me Éliane Beaulieu, contrairement à la plaignante, l'accusé n'est pas crédible ni fiable. Sa version contient trop de détails anodins pour être vraisemblable, d'autant plus que ces évènements remontent à plus de cinq ans. Il a commis deux agressions sexuelles. DÉFENSE

[10] Selon Me Yves Desaulniers, non seulement le témoignage de l'accusé ne peut être rejeté, mais la preuve de la poursuite estinsuffisante pour soutenir un verdict de culpabilité puisqu'elle repose sur la version fragile et incertaine d'un seul témoin. Par conséquent,un acquittement s'impose. 3- LE DROIT [11] Les tribunaux sont régulièrement confrontés à ce que l'on appelle communément des versions contradictoires.

Pour éviter derenverser le fardeau de la preuve et obliger l'accusé à démontrer son innocence, la Cour suprême du Canada[6] demande de respecter unprocessus analytique que notre Cour d'appel[7] résume ainsi : 1) soupeser la version de l’accusé pour décider s'il la croit; 2) examiner sa défense pour décider si elle soulève, dans son esprit, un doute raisonnable, et; 3) examiner la preuve du ministère public pour décider si la culpabilité de l'accusé est établie hors de tout doute raisonnable. [12] À plusieurs reprises, notre Cour d'appel a rappelé l'importance de respecter cette démarche lorsqu'il s'agit d'évaluer destémoignages qui s'opposent.

Dans l'une[8] de ses décisions, elle s'exprime ainsi : « La jurisprudence est revenue souvent sur ce problème de l'appréciation des preuves contradictoires et la nécessité d'éviter de lalimiter à un simple choix entre des témoignages incompatibles. Plusieurs arrêts ont rappelé à cet effet qu'il n'est pasrecommandable qu'un juge, confronté à des versions contradictoires des plaignants et de l'accusé, statue d'abord sur lacrédibilité des témoins de la poursuite, mais qu'il est clairement préférable de suivre les étapes proposées dans l'arrêt R. c.

W.(D.), précité. » [13] Lorsqu'il s'agit d'apprécier le témoignage d'un accusé, feu monsieur le juge Proulx, alors juge à la Cour d'appel[9], résume ainsile rôle et le devoir du Tribunal: « En raison de la présomption d'innocence, lorsqu'un juge est confronté à des versions contradictoires, il n'a pas à déciderlaquelle de ces versions est vraie mais bien si la preuve, dans son ensemble, suscite un doute raisonnable ou encore si elle lesatisfait, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l'accusé.

Lorsqu'un juge applique le test de l'arrêt Ungaro (SCC), [1950] R.C.S. 430, qui consiste à se demander si l'explication de l'accusé "peut être raisonnablement vraie"(traduction), alors le juge ne décide pas si l'explication est vraie, mais bien si elle peut être vraie ou encore, si cette preuve ou lapreuve dans son ensemble crée un doute raisonnable sur la culpabilité. » [14] Toutefois, comme le souligne également la Cour d'appel[10], la crédibilité d'un accusé ne doit pas être évaluée dans un vacuumà l'intérieur d'un exercice spécial fait en marge de l'étude de l'ensemble des éléments de preuve, ce qui signifie que la crédibilité d'unaccusé doit être évaluée non seulement à partir de son simple témoignage, mais en regard de l’ensemble de la preuve soumise. [15] Finalement, il ne faut jamais oublier que même si la preuve soumise par l'accusé n’est pas crue, elle peut tout de mêmesoulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge des faits[11]. 4- ANALYSE [16] Le témoignage de l'accusé est ferme, cohérent et limpide.

Il témoigne sans réticence, n'esquive pas les questions difficiles, et iln'adapte pas ses réponses au gré des questions. Il ne dénigre pas la plaignante, mais la décrit sous un jour favorable. [17] Sa mémoire des évènements apparaît fiable. Sa version ne recèle pas d'invraisemblance, d'exagération, d'imprécision ni decontraction. Sa crédibilité n'est pas davantage ébranlée par un contre-interrogatoire très rigoureux. [18] La seule

partie de son témoignage qui étonne est la somme des détails fournis sur les vêtements que portent la plaignante,certains chambreurs et lui-même lors des évènements litigieux. [19] Concernant ces faits très secondaires, faut-il conclure qu'il s'agit d'un individu possédant une mémoire remarquable, d'unetentative malhabile visant à convaincre ou simplement de mensonges ? [20] De toute évidence, l'accusé possède une excellente mémoire. De plus, quelques mois après les évènements, ce dernier arencontré son avocat pour discuter des détails de cette affaire. Il s'en est expliqué.

Cela a certes permis de raviver ses souvenirs. [21] Le contre-interrogatoire rigoureux effectué par l'avocate de la poursuite a également permis de constater que l'accusé estcohérent et constant dans sa version des faits. [22] À

titre d'exemple, lorsque Me Éliane Beaulieu lui rappelle qu'il prétend avoir utilisé la salle de lavage située dans sa maison dechambres[12], il nie sans hésiter avoir donné cette réponse; tout le monde (entendre les chambreurs) l'utilisait, pas lui. L'accusé ditvrai[13]. [23] La plaignante est crédible, mais sa version des faits peu fiable[14]. Son témoignage est parsemé de nombreux trous de mémoireet, à plusieurs reprises, elle ajuste ses réponses au gré des questions. En voici un exemple[15] éloquent : « Q. La première fois que vous le voyez, il est dans le salon ? R. Oui. Q. Vous arrivez d'où ?

R. Peut-être de la salle à manger là ? Q. Pourquoi vous dites « peut-être » ? R. J'ai pas dit « peut-être » . [ 24 ] En conclusion, bien qu'ayant eu l'opportunité de commettre les crimes reprochés, il n'en demeure pas moins que le témoignage de l'accusé ne peut être rejeté, même partiellement, le tout considéré évidemment en regard de l'ensemble de la preuve. POUR TOUS CES MOTIFS : [ 25 ] ACQUITTE l'accusé. _____________________________ MARTIN GAGNON, J.C.Q . (JG1785) Me Éliane Beaulieu P.P.C.P. Me Yves Desaulniers Procureur de l'accusé Dates d'audiences : 4-5-6 juin 2012 Déposé le : 5 octobre 2012