Adoption — 22432 2022 QCCQ 8349 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-43-001784-229 DATE : 12 septembre 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X , né le […] et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse et A Demandeur-adoptant ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ( Art. 566 et 569 C.c.Q. , 99, 100 et 436 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour le placement de l’enfant, X, né le […], en vue de son adoption ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies ; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente ordonnance de placement ; [ 5 ] ORDONNE le placement de l’enfant prénommé X chez le demandeur-adoptant sans reconnaissance du lien préexistant de filiation ; [ 6 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 7 ] RÉDUIT la durée minimale de placement de trois mois ; [ 8 ] PERMET à l’enfant X d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom X , pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 9 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier à la Directrice de la protection de la jeunesse A une copie conforme du présent jugement; [ 10 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse et le demandeur-adoptant à recevoir copie de la présente décision après que le nom primaire aura été caviardé [1] . __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Sonia Côté Procureure de la Directrice de la Protection de la jeunesse Date d’audience : 12 septembre 2022