2021 QCCQ 9439, 2021 QCCQ 9439

Protection de la jeunesse — 214474 2021 QCCQ 9439 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-005109-146 DATE : 16 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse et X , née le [...] 2008 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION (article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgée de 13 ans. [ 2 ] Le 20 avril 2018, la soussignée la confie à sa tante, madame C, jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) allègue, dans une demande en révision, qu’il n’est plus dans l’intérêt de la jeune de demeurer à cet endroit. [ 4 ] La famille d’accueil de proximité perçoit, depuis un an, une dégradation de la communication avec X. [ 5 ] La famille d’accueil gère difficilement les contacts entre l’enfant et ses parents en ces temps de pandémie. [ 6 ] Le 12 janvier 2021, la famille d’accueil demande le déplacement de X.

Provisoirement, l’enfant se retrouve confiée à son père. Ce dernier avait fait des efforts importants pour stabiliser sa situation. Il avait maintenu des contacts réguliers avec sa fille et la communication avec cette dernière s’était grandement améliorée. [ 7 ] Le père a su relever le défi d’accueillir sa fille à temps plein et de devenir père monoparental. Il s’est impliqué auprès de l’école et du suivi psychosocial. [ 8 ] Il répond aux besoins de sa fille, notamment en lui trouvant un psychologue.

Même s’il est réticent à ce que sa fille prenne une médication pour son TDAH, il respecte l’opinion professionnelle du médecin. [ 9 ] La déléguée, qui suit cette famille depuis plusieurs années, ce qui mérite d’être souligné à grands traits, observe une adolescente plus épanouie depuis qu’elle vit chez son père. [ 10 ] X se dit bien chez son père et souhaite y demeurer. [ 11 ] Elle a revu sa famille d’accueil de proximité à deux reprises. Les contacts se déroulent uniquement à l’extérieur en raison des craintes du COVID du milieu d’accueil.

Le père n’approuve pas cette façon de faire, surtout à l’approche de la saison plus froide. [ 12 ] Il faudra suivre le rythme de l’ancienne famille d’accueil de la jeune et surtout répondre aux besoins de X eu égard à leurs contacts. [ 13 ] X voit sa mère régulièrement. Les contacts sont positifs et à l’avantage de la jeune. [ 14 ] Au fil du temps, les parents de X ont su améliorer leur communication. L’échange de l’enfant n’a plus à se faire à la Maison A. [ 15 ] La mère a acheté une friperie à proximité du domicile du père, ce qui permettra à X d’y travailler quelques heures.

[ 16 ] CONSIDÉRANT que X demeure auprès de son père, de manière provisoire, depuis plusieurs semaines; [ 17 ] CONSIDÉRANT que l’intégration de la jeune auprès de son père s’est bien déroulée; [ 18 ] CONSIDÉRANT que le père répond aux besoins de X; [ 19 ] CONSIDÉRANT que la mère a stabilisé sa situation et qu’elle collabore adéquatement avec la Directrice et le père; [ 20 ] CONSIDÉRANT qu’il n’est plus nécessaire de lui retirer l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale; [ 21 ] CONSIDÉRANT que les parties consentent à la demande de la Directrice; [ 22 ] CONSIDÉRANT que la demande en révision de la Directrice respecte l’intérêt prouvé de X; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande en révision ; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore et toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 20 avril 2018 dans le présent dossier; [ 26 ] CONFIE l’enfant X à son père; [ 27 ] AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse, à défaut d’entente, les contacts auront lieu une fois par mois pour une période de 24 heures; [ 28 ] AUTORISE , en faveur de l’enfant et à sa demande, des contacts avec son ancien milieu d’accueil, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE à l’enfant et à ses parents de participer activement et avec transparence à l’application de l’une ou l’autre des mesures ordonnées, ainsi qu’à tout autre moyen jugé pertinent par la personne déléguée; [ 30 ] RESTITUE à la mère l’exercice des attributs de l’autorité parentale; [ 31 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre les services en lien avec ses difficultés personnelles, notamment quant à la gestion de ses émotions et de ses humeurs, et ce, par le biais d’un suivi psychiatrique ou médical et qu’elle suive les recommandations des professionnels traitants; [ 32 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] ORDONNE aux parents d’informer, sans délai, la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation; [ 34 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseils et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; [ 35 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q.

M e Kristina Bergeron Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Côté Avocate de l’enfant M e Émilie Tanguay Avocate de la mère M. B Père présent et non représenté Date d’audience : 16 juin 2021