2014 QCCQ 833, 2014 QCCQ 833

Morier c. Bla Bla Bla inc. 2014 QCCQ 833 JF0978 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre civile » N° : 750-32-011064-139 DATE : 16 JANVIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC-NICOLAS FOUCAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANNETTE MORIER Demanderesse c. BLA BLA BLA INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Mme Morier réclame le remboursement du prix payé (252,93 $) pour un bracelet acheté chez Bla Bla Bla inc. ainsi que les frais d'envoi d'une mise en demeure (10,50 $). Le total de la réclamation s'élève à 263,43 $. LES FAITS [ 2 ] Le 23 novembre 2012, Mme Morier se présente à la place d'affaires de Bla Bla Bla inc. en compagnie de son conjoint, M. Léandre Durocher. [ 3 ] Elle convoite un bracelet en argent. Elle choisit le bijou et quitte.

Ce sera le cadeau que son conjoint lui offrira pour Noël. [ 4 ] C'est donc M. Durocher qui procède à l'achat du bracelet et qui, par conséquent, conclut un contrat de vente avec Bla Bla Bla inc. [ 5 ] Le 24 décembre 2012, Mme Morier reçoit le bracelet de M. Durocher. Elle a de la difficulté à bien fermer l'attache.

Il semble qu'elle n'a pas la dextérité pour le faire. [ 6 ] Le 26 décembre 2012, elle se rend au commerce de Bla Bla Bla inc. afin de demander un remboursement ou un échange. [ 7 ] Mme Loraine Bujold, propriétaire de Bla Bla Bla inc., lui offre d'apporter le bijou chez son fournisseur, au Bali, et de faire modifier l'attache. [ 8 ] Les parties conviennent que Mme Morier rapportera le bijou après le Jour de l'An 2013. [ 9 ] Le 1 er janvier 2013, elle porte son bracelet et s'étend sur son lit.

En se levant, le bracelet tombe par terre, il est endommagé. [ 10 ] Le 3 janvier 2013, elle retourne au commerce de Bla Bla Bla inc. Mme Bujold offre, à Mme Morier, de faire réparer le bracelet par ses fournisseurs alléguant que la technique, pour le réparer, est mieux connue par ceux-ci. [ 11 ] Depuis, Mme Morier a récupéré le bracelet et elle n'a jamais tenté de le faire réparer.

ANALYSE ET DÉCISION [ 12 ] Le Tribunal doit d'abord déterminer si Mme Morier a un lien de droit avec Bla Bla Bla inc. afin de pouvoir réclamer l'annulation de la vente et le remboursement du bracelet acheté. [ 13 ] La preuve démontre clairement qu'un le contrat de vente est intervenu entre Bla Bla Bla inc. et M. Durocher. [ 14 ] Bien que Mme Morier ait choisi le bracelet, ce n'est pas elle qui peut bénéficier de la garantie de qualité.

[ 15 ] Par conséquent, le Tribunal doit rejeter la demande de Mme Morier puisqu'elle n'a aucun lien de droit qui la relie avec Bla Bla Bla inc. [ 16 ] De plus, le Tribunal tient à souligner qu'il aurait, de toute façon, rejeté la réclamation de Mme Morier puisque celle-ci n'a pas fait la preuve démontrant que le bien était affecté d'un quelconque vice de qualité. [ 17 ] En effet, la difficulté à attacher le bracelet relève plus de la situation personnelle de Mme Morier que d'un problème relié au bracelet. [ 18 ] De plus, la preuve ne démontre pas que le bris du bracelet est dû à la mauvaise qualité de celui-ci.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la requête de Annette Morier; LE TOUT , avec dépens. __________________________________ MARC-NICOLAS FOUCAULT, J.C.Q. Date d’audience : 10 janvier 2014