2015 QCCQ 9870, 2015 QCCQ 9870

Protection de la jeunesse — 151271 2015 QCCQ 9870 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 755-41-002508-151 DATE : 11 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT PROULX ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, né […] 2013 enfant [INTERVENANTE 1] déléguée de la DPJ A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») demande la prolongation et la révision d’une ordonnance du 17 juin 2014 et que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice pour une période d’une année. [ 2 ] Les parents ont reçu signification personnelle de la procédure et sont absents à l’audience. [ 3 ] Le 30 janvier 2014, la Directrice retient un signalement de négligence sur le plan éducatif et l’enfant est alors confié à C le 18 mars 2014 en vertu d’une ordonnance du 4 mars 2014. [ 4 ] L’ordonnance dont révision est prononcée le 17 juin 2014 et confirme le maintien de l’enfant auprès de C. [ 5 ] Au cours de la dernière ordonnance, les parents, qui avaient songé à l’adoption de leur enfant, se sont totalement désinvestis. [ 6 ] La mère n’a pas eu de contact avec l’enfant depuis mars 2014 alors que le père, bien que sollicité à plusieurs reprises, soit toujours absent. [ 7 ] L’enfant évolue positivement auprès de C. [ 8 ] Il a 21 mois.

Il présente plusieurs retards de développement au plan du langage et au plan moteur. Il bénéficie de suivis de plusieurs spécialistes. Il est en attente de services en orthopédie et une référence en clinique de dysphagie est demandée. [ 9 ] Il ressort que le manque de stimulation entre la naissance et mars 2014, soit à l’origine de ces retards. [ 10 ] La Directrice entend élaborer un plan de vie pour l’enfant lequel s’effectuera auprès de C, par le biais d’un placement à majorité ou une tutelle. [ 11 ] Au départ, l’enfant est placé dans une situation de négligence au plan éducatif et au plan de la santé.

Maintenant, il est abandonné par ses parents. [ 12 ] Heureusement, C lui offre un milieu en mesure de répondre à ses besoins. [ 13 ] Considérant l’absence des parents, il y a lieu pour le Tribunal de restreindre partiellement l’exercice de l’autorité parentale pour les parents.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 14 ] ACCUEILLE la requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant, X, sont toujours compromis; [ 16 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 juin 2014; [ 17 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par le Centre intégré de santé et des services sociaux; [ 18 ] INTERDIT aux parents d’entrer en contact directement ou indirectement avec l’enfant; [ 19 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 20 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE C à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires parascolaires, loisirs, voyages incluant la demande de passeport; [ 21 ] CONFIE la situation de l'enfant, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution des mesures; [ 22 ] LE TOUT pour une durée d’une année. __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q.

Me Pascale Boucher, procureure de la DPJ Me Audrey Lacasse, procureure de l'enfant