2013 QCCA 218, 2013 QCCA 218

Droit de la famille — 13250 2013 QCCA 218 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007718-122 (400-04-008609-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 février 2013 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. ( ad hoc )

PARTIE APPELANTE INTIMÉE INCIDENTE AVOCATE C… B… Me SOPHIE GAUTHIER (Garneau, Verdon)

PARTIE INTIMÉE APPELANTE INCIDENTE AVOCATE J… L… Me MARIE-CLAUDE GÉLINAS (Lacoursière, Lebrun) En appel d'un jugement rendu le 19 avril 2012 par l'honorable Marc St-Pierre de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.

NATURE DE L'APPEL : Droits d'accès – Pension alimentaire – Garde d'enfants – Provision pour frais Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 51 Observations de Me Gauthier quant à l'appel principal; Observations de la Cour; 9 h 58 Me Gauthier dépose la pièce P-46; Elle poursuit; Observations de la Cour; 10 h 30 Observations de Me Gélinas; Observations de la Cour; 10 h 44 Observations de Me Gélinas quant à l'appel incident; Observations de la Cour; 10 h 51 Observations de Me Gauthier; Observations de la Cour; 10 h 53 Réplique de Me Gauthier quant à l'appel principal; 10 h 54 Suspension; 11 h 00 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Ni l'appelant ni l'appelante incidente ne font voir, dans le jugement entrepris, d'erreur de principe ou d'erreur manifeste et déterminante dans l'appréciation de la preuve sans lesquelles notre intervention est exclue. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel principal et l'appel incident, chaque

partie payant ses frais.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. ( ad hoc )