2011 QCCQ 9768, 2011 QCCQ 9768

Protection de la jeunesse — 112636 2011 QCCQ 9768 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-000021-116 DATE : 11 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 2000.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’enfant prononcée par monsieur le juge Jogues Lavoie le 15 avril 2010. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à une famille d’accueil et différentes mesures de protection étaient établies pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que l’enfant soit confié à la garde de sa mère à compter du 23 juin 2011 et que la D.P.J. poursuive ses interventions au sein de la famille pour une période additionnelle d’une (1) année. [ 4 ] La demande de la D.P.J. ne fait l’objet d’aucune contestation.

Tant l’enfant que sa mère adhèrent à l’orientation proposée par la requérante. [ 5 ] Le père n’assiste pas à l’audience. Précisons que ce dernier est totalement absent de la vie de X depuis des années. [ 6 ] X est donc maintenu en famille d’accueil depuis le prononcé de la dernière ordonnance. [ 7 ] Globalement, la situation de l’enfant a évolué positivement au cours de la dernière année. Néanmoins, il adopte parfois certains comportements problématiques en s’opposant, en testant les limites et en étant irrespectueux.

Notons qu’à son arrivée en famille d’accueil, X se livrait à des crises, ce qu’il a cessé de faire maintenant. [ 8 ] En milieu scolaire, l’enfant a également réalisé des progrès tant en ce qui concerne ses comportements que ses apprentissages. [ 9 ] Pendant que X cheminait favorablement, la mère, de son côté, améliorait également sa situation personnelle. [ 10 ] En mai 2010, elle est déménagée dans la région de A avec son conjoint. [ 11 ] Cette relation apparaît stable et positive. Monsieur C, le conjoint de madame est camionneur ce qui l’oblige à s’absenter hors le domicile durant la semaine.

Alors que X séjourne en milieu familial, le conjoint de la mère appuie cette dernière dans l’exercice de ses responsabilités parentales. X a développé une relation de qualité avec monsieur C.

[ 12 ] D’autre part, la preuve révèle que la mère maintient son état de sobriété. Elle affirme ne pas avoir consommé de drogue depuis le mois de décembre 2009. [ 13 ] La mère collabore aux mesures de protection mises en place par la D.P.J. Il en va de même en ce qui concerne son conjoint. [ 14 ] X a régulièrement séjourné en milieu familial maternel au cours de la dernière année, généralement à la fréquence d’une (1) fin de semaine sur deux (2) et à l’occasion de congés scolaires et de vacances.

De façon générale, ces contacts se déroulent de façon satisfaisante. [ 15 ] Graduellement, la mère parvient à davantage imposer son autorité et à établir des mesures d’encadrement qui répondent aux besoins de l’enfant.

Une vulnérabilité perdure cependant chez la mère car elle a tendance encore à faire preuve d’un certain laxisme à ce chapitre. [ 16 ] Comme X manifeste encore quelques difficultés comportementales, il apparaît nécessaire que la mère puisse compter sur l’aide et l’assistance de la D.P.J. pour une période additionnelle d’une (1) année. [ 17 ] La requête est bien fondée; elle est dans l'intérêt de l'enfant et respecte ses droits.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 15 avril 2010; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’enfant soit confié à une famille d’accueil afin qu’il y soit hébergé jusqu’au 23 juin 2011;

b) Que l’enfant soit maintenu en milieu familial maternel à compter du 23 juin 2011;

c) Que les contacts mère-enfant se déroulent selon entente entre les parties;

d) Que l’enfant et sa famille bénéficient d’un suivi par un éducateur à domicile pour le temps jugé nécessaire;

e) Autorise X à effectuer des séjours de répit en famille d’accueil, à raison d’un maximum de quatre (4) jours par mois, consécutifs ou non;

f) Que la mère participe activement à l’application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission;

g) Interdit tout contact entre X et son père;

h) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 22 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Nathalie Diguer pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Kenney Binette pour l’enfant Me Dominique Laflamme pour la mère Monsieur B, père de l’enfant Date d’audience : 11 mai 2011