2014 QCCA 2340, 2014 QCCA 2340

Whissell c. Magnan 2014 QCCA 2340 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024769-143 (500-22-177052-100) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 décembre 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANT AVOCAT RÉAL WHISSELL Me LUC HUPPÉ ( De Grandpré Joli-Coeur S.E.N.C.R.L. ) INTIMÉE AVOCATE LOUISETTE MAGNAN Me KARINE CLOUTIER-LÉPINE ( Fiset Légal ) En appel d'un jugement rendu le 15 septembre 2014 par l'honorable Antonio De Michele, de la Cour du Québec, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel. (Article 501 paragr. 4.1 et 5 C.p.c .) Greffière d’audience : Marcelle Desmarais Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 01 Argumentation par Me Karine Cloutier-Lépine. 12 h 15 Argumentation par Me Luc Huppé. 12 h 31 Réplique par Me Karine Cloutier-Lépine. 12 h 35 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 12 h 35 Suspension de la séance. 12 h 48 Reprise de la séance. Arrêt unanime prononcé par la Cour – voir page 3.

Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] En ce qui concerne l’action de l’appelant contre l’intimée, l’appel n’a aucune chance raisonnable de succès. L’inscription ne fait voir en effet aucune erreur manifeste et déterminante dans le jugement de première instance ni d'erreur potentielle méritant que la Cour se penche plus avant sur les questions soulevées. Le pourvoi constitue tout bonnement une demande de reprendre le procès afin que la Cour substitue son opinion à celle du juge De Michele.

Rien ne justifie que cette démarche soit ici entreprise. [ 2 ] En ce qui concerne l’appel relatif à la demande reconventionnelle, les moyens soulevés et le montant en jeu ne justifient pas de laisser cheminer le pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens. [ 4 ] REJETTE l’appel, avec dépens.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.