2011 QCCQ 13874, 2011 QCCQ 13874

Protection de la jeunesse — 115056 2011 QCCQ 13874 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010723-112 200-41-010724-110 DATE : 19 septembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].05) Y ([...].08) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X a cinq ans et Y deux ans. La directrice de la protection de la jeunesse propose des mesures intérimaires relativement à ces deux enfants, mesures qui reçoivent l'adhésion des père et mère, qui sont tous deux présents à l'audience.

On propose que les deux enfants soient maintenus encore quelques mois en famille d'accueil et qu'un retour progressif en milieu maternel soit favorisé selon l'évolution de la situation de la mère. [ 2 ] Suite à une rupture survenue en juillet 2010, la mère a obtenu la garde des enfants.

Par contre, depuis le 21 décembre dernier, les deux enfants sont hébergés en famille d'accueil et les père et mère entretiennent des contacts réguliers avec leurs enfants. [ 3 ] La vie de couple de ces deux parents fut ponctuée de nombreux conflits, crises, ruptures, reprises de vie commune, interventions policières. [ 4 ] Le père a de nombreuses difficultés personnelles tout comme la mère et en couple leurs difficultés s'additionnent, voire se multiplient.

Ils ont chacun des problèmes de consommation, des fragilités sur le plan de la santé mentale, le père a des antécédents criminels, fut déjà hospitalisé en psychiatrie, a tendance à exploser. La mère présente un trouble de personnalité histrionique, mais est capable cependant d'introspection et de réflexion. L'éducatrice mentionne que la mère possède de belles capacités parentales lorsqu'elle est en équilibre psychologique et que ses situations conjugale et financière sont stables. [ 5 ] Bref, l'avenir indiquera ce que chaque parent fera sur le plan personnel et surtout ce qu'il adviendra de leur relation.

Il existe un cycle qualifié d'amour-haine entre eux. En conflit, les parents deviennent incapables de répondre aux besoins de leurs enfants. [ 6 ] Les deux parents se sont mis en action et en particulier la mère qui ne doit pas cependant s'éparpiller. Celle-ci s'implique

dans de nombreux suivis et démarches et pour ce qui est des enfants, ils ont, dit-on, de grandes capacités d'adaptation. [ 7 ] CONSIDÉRANT la teneur des admissions et des différents rapports. [ 8 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt des enfants. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes à

titre intérimaire jusqu'au 19 décembre 2011: - Que les enfants soient maintenus en famille d'accueil jusqu'au 19 novembre et qu'ils soient, par la suite, confiés à leur mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; - Que les contacts entre les enfants et leur père s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de trois (3) heures par semaine dans un lieu et en présence d'une tierce personne désignés par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 11 ] AUTORISE un retour progressif des enfants dans leur milieu maternel selon l'évolution de la situation de la mère. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recevoir et à transmettre, aux différents professionnels qui interviennent auprès d'eux-mêmes et des enfants, les informations faisant état de leur situation. [ 13 ] PREND ACTE du consentement de parents à cet effet. [ 14 ] RECOMMANDE aux parents de prendre les moyens afin de régler leurs difficultés personnelles, notamment quant à leur consommation, à leur relation de couple et au niveau psychologique. [ 15 ] PREND ACTE du consentement des parents à cet effet. [ 16 ] RECOMMANDE au père de bénéficier d'une évaluation psychologique. [ 17 ] PREND ACTE du consentement du père à cet effet. [ 18 ] FIXE la poursuite de l'audition au 19 décembre 2011, 9h30, chambre 2.45 . [ 19 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Alexandra Laberge, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Letarte, pour les enfants Me Véronique Martel-Simard, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-09-19