2019 QCCA 1815, 2019 QCCA 1815

Songue c. R. 2019 QCCA 1815 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 , 500-10-006757-189 ( 500-01-099516-137 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 octobre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. N o : 500-10-006718-181

PARTIE APPELANTE JEAN-MICHEL SONGUE Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉMILIE ROBERT ( Directeur des poursuites criminelles et pénales )

N o : 500-10-006757-189

PARTIE APPELANTE AVOCAT JOCELYN JOSEPH LEFEBVRE Me LÉO FUGAZZA

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉMILIE ROBERT ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : 500-10-006718-181 Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle, en vigueur lors du dépôt de l'avis d'appel 500-10-006757-189 et 500-10-006718-181 Requête de l'intimée demandant l'autorisation de joindre les dossiers d'appel ( Articles 682(2) du Code criminel et 30 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 33 Début de l’audience.

Identification des procureurs. M. Songue est présent par visioconférence. Me Teddy Tabet est présent et informe la Cour que Me Maria Vivas déposera un acte de représentation de l’appelant. 9 h 34 M. Songue confirme le tout. 9 h 35 Me Robert informe la Cour que les transcriptions sont prêtes depuis la fin de juillet dernier.

9 h 36 Commentaires de Me Tabet. 9 h 36 Commentaires de Me Fugazza (qui représente M. Jocelyn Joseph Lefebvre dans le dossier connexe). Il ne s’oppose pas à la réunion des deux dossiers ni, dans la mesure du possible, à la confection d’annexes communes. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 4. Robert Osadchuck , Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les transcriptions étant prêtes et les parties consentant à réunir les dossiers, les avocats des appelants sont invités à faire diligence afin que leurs mémoires puissent être déposés avant le 16 décembre 2019.

Cela étant, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour autorisation de joindre les appels dans les dossiers n° 500-10-006757-189 et n° 500-10-006718- 181; [ 3 ] ORDONNE la réunion des dossiers n° 500-10-006757-189 et n° 500-10-006718-181 aux fins de la confection d’annexes communes ainsi qu’aux fins de l’audition des pourvois, chaque appelant présentant son propre argument, auquel l’intimée répondra par un argument propre à chacun d’eux; [ 4 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 16 décembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.