2012 QCCQ 8440, 2012 QCCQ 8440

Protection de la jeunesse — 122007 2012 QCCQ 8440 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-002110-125 405-41-002111-123 405-41-002112-121 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] et Y Née le […] Et Z Né le […] et [INTERVENANTE 1] ET [INTERVENANTE 2], personnes dûment autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant leur profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […] à [Ville B], district A, […] et B, résidant au […], secteur A, à [Ville C], district B, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation des trois enfants X, née le […] et âgée de […] mois, Y, née le […] et âgée de […] mois et Z , né le […] et âgé de 3 ans. [ 2 ] Elle allègue l’exposition des enfants à la violence conjugale de façon répétée de la part du père, une situation de négligence dans le milieu parental (logement et hygiène non assurée et la toxicomanie du père. [ 3 ] Suite à ce signalement, les parents signent une mesure volontaire (5 octobre 2011 au 4 octobre 2012) où ils reconnaissent la

problématique de violence conjugale et la toxicomanie du père (alcool et drogues). [ 4 ] En mars 2012, un second signalement réfère à la problématique de violence conjugale. [ 5 ] Le 9 mars 2012, de façon provisoire, les trois enfants sont confiés à leur mère et à leur tante maternelle alors que le père retourne vivre chez ses parents dans une autre région. [ 6 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir confier les enfants aux parents avec diverses mesures d’aide dans le milieu.

Situation des enfants [ 8 ] Z fonctionne bien et se développe normalement dans toutes les sphères de sa vie. [ 9 ] Depuis la mesure provisoire, alors que le père a quitté le milieu, Z réagit en se refermant et en étant solitaire. [ 10 ] La présence du père lui manque. [ 11 ] Y fonctionne bien. [ 12 ] Quant à X., c’est un bon bébé. [ 13 ] Tous les enfants ont un bon lien avec leurs parents.

Situation des parents [ 14 ] Nous sommes en présence de parents qui ont reçu de nombreux services depuis 2008 (intervenante sociale, infirmière, CLSC, [Compagnie A]., [Compagnie B]) avec des résultats mitigés. [ 15 ] Depuis la mesure provisoire, on constate que le père réalise l’ampleur de ses difficultés et leur impact sur le développement et la stabilité des enfants. [ 16 ] Le père use de violence psychologique et de contrôle excessif à l’égard de la mère qui se positionne difficilement face aux colères du père. [ 17 ] La consommation de drogues et d’alcool du père exacerbe sa problématique de violence. [ 18 ] La famille vit sous la crainte constante que le père explose et fasse une crise et cette situation est maintenant inacceptable aux yeux de la mère.

Mesures de protection [ 19 ] En raison de la récurrence des problématiques présentes au sein de cette famille, le Tribunal est d’avis que les récentes prises de conscience du père sont un pas dans la bonne direction. [ 20 ] Il faut, par ailleurs, demeurer vigilant et voir si les changements apportés par le père dans son mode de vie (abstinence et respect) seront durables et sincères. [ 21 ] Il est important qu’un suivi serré soit mis en place dans ce milieu en raison de la vulnérabilité des enfants et des conséquences de la violence quant au développement des enfants. [ 22 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des deux parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 25 ] CONFIE les enfants aux parents; [ 26 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches personnelles, notamment [Compagnie A], [Compagnie B], [Compagnie C] et [Compagnie D]; [ 27 ] RECOMMANDE au père de poursuivre son abstinence d’alcool et de drogues; [ 28 ] PREND ACTE qu’il y aura révision judiciaire à la fin de l’ordonnance; [ 29 ] ORDONNE au père de se soumettre à des tests de dépistage de drogues à la demande de la Directrice de la protection de la jeunesse et de lui en remettre les résultats; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 18 avril 2013;

[ 31 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate de la mère M e Marie-Lise Clair Avocate du père M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Date d’audience : 18 avril 2012