Brave c. Centre du Florès 2015 QCCA 1188 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025182-155 (700-17-009945-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 juillet 2015 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. mark schrager , J.C.A. robert m. mainville , J.C.A. APPELANT JEAN YOTHER BRAVE Personnellement INTIMÉ AVOCATE CENTRE DU FLORES Me VIRGINIE SIMARD ( Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. ) En appel d'un jugement rendu le 13 mars 2015 par l'honorable Danielle Turcotte de la Cour supérieure, district de Terrebonne.

NATURE DE L'APPEL : Requête de l’intimé pour rejet d’appel (Art. 501, al.1 (4.1)

(5) Code de procédure civile ) Greffière d’audience : Asma Berrak Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 21 Début de l'audition. Identification des parties. Me Marie-Louise Beauchamp informe la Cour qu'elle comparaît ce matin pour Monsieur Brave. Elle indique à la Cour que sa comparution a été déposée au Greffe de la Cour ce matin. 10 h 22 Argumentation de Me Simard. 10 h 29 Argumentation de Me Beauchamp. 10 h 41 Réplique de Me Simard. Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 42 Suspension de la séance. 10 h 49 Reprise de la séance. Observation de la Juge Duval Hesler.

PAR LA COUR : Arrêt unanime prononcé-voir page 3. 10 h 51 Fin de l'audition. Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre. [ 2 ] La requête en rejet d’appel est REJETÉE , frais à suivre le sort du pourvoi. nicole duval hesler, J.C.Q.

mark schrager, J.C.A. robert m. mainville, J.C.A.