2014 QCCQ 7597, 2014 QCCQ 7597

Protection de la jeunesse — 14699 2014 QCCQ 7597 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 250-41-000935-051 DATE : 14 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU [VILLE] (DPJ) Requérant et X Né le [...] 1996 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ET PROLONGATION AMENDÉE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision et la prolongation de l'ordonnance du 14 juin 2013 qui lui confie l'adolescent afin qu'il soit hébergé dans un établissement exploitant un centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ] Considérant le peu d'évolution dans la situation, il demande maintenant la prolongation de l'hébergement jusqu'au [...] 2014, soit jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Le père est malheureusement absent.

La mère admet toutes les allégations de la requête amendée et se déclare en accord avec les conclusions. [ 4 ] L'adolescent fait certaines admissions et consent aux conclusions de la requête amendée, et ce, malgré le fait qu'il considère être en mesure d'intégrer un appartement autonome immédiatement. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 14 JUIN 2013 [ 5 ] En centre de réadaptation, il se conforme adéquatement aux règles et s'intègre parmi les autres jeunes.

À l'automne, lors de la révision administrative, les parties conviennent de recommander que celui-ci soit confié à sa mère, dans le but qu'il intègre un appartement autonome. [ 6 ] Suite à cette décision, sa motivation baisse. Il fait preuve de violence envers des objets. Il insulte les éducatrices du Centre. [ 7 ] Le 17 octobre dernier, il reconnaît sa culpabilité concernant les abus sexuels commis à l'endroit de sa sœur. Il est actuellement soumis à une probation et s'y conforme. [ 8 ] Ses mauvais comportements à l'endroit de l'éducatrice responsable du groupe PAVERS (agresseurs sexuels) amènent son expulsion.

Il doit compléter ses démarches avec son délégué jeunesse puisque cette thérapie fait

partie intégrante de la peine qui lui a été imposée. [ 9 ] Il intégrera prochainement le groupe A du [centre A] afin de travailler ses comportements impulsifs. [ 10 ] Du 27 août au 5 septembre 2013, il occupe un emploi dans le domaine de la restauration . Il remet sa démission puisqu'il trouve cela trop exigeant. Il occuperait depuis tout récemment un nouvel emploi. [ 11 ] Les contacts avec sa mère sont maintenus à raison d'une fin de semaine sur deux. Tout semble bien se dérouler.

La mère avoue par contre ne rien lui demander et ne lui donner aucun conseil puisque celui-ci réagit fortement. [ 12 ] L'adolescent se sent prêt à quitter le centre de réadaptation. Il veut avoir sa chambre, mais il n'est pas en mesure de soumettre un projet concret. [ 13 ] De son côté. l'intervenante soutient qu'elle ne serait pas à l'aise de recommander que l'adolescent intègre immédiatement un appartement. Il a du travail à faire concernant son impulsivité. Il doit également conserver son emploi afin d'avoir les sous qui lui

permettront d'assumer ses dépenses. [ 14 ] Son intégration auprès du groupe A s'avère un incontournable. Il appert de façon prépondérante que ses troubles de comportement demeurent présents, et ce, malgré son hébergement en centre de réadaptation depuis plusieurs mois. [ 15 ] Concernant son intégration en appartement autonome, l'intervenante indique ceci [1] : X aura dix-huit (18) ans le [...] prochain. À ce moment, il devra être en mesure de voler de ses propres ailes. Le centre de réadaptation lui permet de travailler ce qui touche la communication, la gestion du stress et de ses émotions.

Ce même travail se poursuit par le biais de d'autres suivis. Cependant, nous constatons que l'adolescent peut manquer de maturité et peut être impulsif. Il nous apparaît trop tôt pour le moment de lui permettre d'intégrer un appartement étant donné le peu d'acquis au niveau personnel (poursuite des comportements violents, peu d'implication au niveau scolaire ou dans un autre milieu de travail) . Par contre, nous devrons permettre à X de nous démontrer ce qu'il est capable au niveau de son autonomie.

Nous serons en mesure de pointer ses difficultés et de lui offrir du support afin de devenir un homme responsable et plus mature. (nos soulignés) [ 16 ] Le Tribunal ne met pas de côté ce projet, mais l'adolescent devra faire les efforts nécessaires afin que celui-ci se concrétise. [ 17 ] Sa situation exige donc la révision et la prolongation des mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens des articles 38 b)1)iii), 38 b)2) et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 18 ] L'ensemble de la preuve justifie donc que le Tribunal acquiesce aux conclusions amendées recommandées par le DPJ. La requête amendée est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 14 juin 2013; [ 21 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent concerné par la présente requête; [ 22 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 23 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au [...] 2014 , aux conditions suivantes : [ 24 ] ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation jusqu'à sa majorité , soit le [...] 2014 ; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et ses parents soient déterminés après entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de participer activement aux mesures prises pour corriger la situation; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescent ainsi qu'à ses parents de se présenter devant le directeur de la protection de la jeunesse lorsque requis de ce faire et de recevoir les services à domicile; [ 28 ] ORDONNE que l'adolescent puisse participer à un programme d'apprentissage et d'autonomie; [ 29 ] RECOMMANDE à la mère d'être sobre en tout temps en présence de l'adolescent et de ne tolérer aucune consommation à son domicile; [ 30 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre tous les suivis qui lui seront proposés; [ 31 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 32 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Charles Bernard Procureur du DPJ Me Mélanie Desjardins Procureure de l'adolescent Me Martine Jalbert Procureure de la mère Date d’audience : 7 janvier 2014