2014 QCCQ 8810, 2014 QCCQ 8810

Vachon c. Maltais 2014 QCCQ 8810 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE FRONTENAC LOCALITÉ DE THETFORD MINES N° : 235-32-004417-130 DATE : 22 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LINA BOND, J.C.Q. [JB2986] ______________________________________________________________________ GUYLAINE VACHON […]Thetford Mines (Québec) […] Demanderesse c.

SYLVAIN MALTAIS […]St-Raymond (Québec) […] Défendeur et MARTIN CHABOT […] L'Ancienne-Lorette (Québec) […] Opposant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] En exécution d'un jugement rendu le 16 décembre 2013, condamnant le défendeur à payer à la demanderesse 1 450 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle ainsi que 105 $ de frais judiciaires, il y a eu saisie-exécution d'un véhicule de marque Mazda, modèle MPV, année 2001. [ 2 ] Le 14 mars 2014, Martin Chabot s'oppose à cette saisie au motif qu'il serait le seul et unique propriétaire du véhicule. [ 3 ] Lors de son témoignage à l'audience, monsieur Chabot dépose les documents provenant de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) démontrant que le véhicule est au rancart depuis le 31 mai 2014 bien qu'il fasse l'objet d'une saisie. [ 4 ] Lors de son témoignage, monsieur Chabot dit avoir acquis le véhicule en janvier ou février 2014 au prix de 500 $ après avoir vu une annonce dans le journal.

Il ne se souvient pas de l'endroit de l'achat ni du vendeur et ne conserve aucune preuve de son

titre de propriété. Il déclare l'avoir mis à la « scrap », ne se rappelle plus de l'endroit ni du nom du commerce, mais d'avoir reçu 300 $. [ 5 ] Or, sur le document émanant de la SAAQ quant à l'historique du véhicule, celui-ci appartenait, depuis le 10 mai 2001, à 2320- 3755 Québec inc., un concessionnaire automobile, lequel l'a cédé, le 9 novembre 2013 à un particulier dont le nom n'apparaît pas. [ 6 ] Monsieur Chabot déclare que le défendeur Sylvain Maltais est son ami et : Je lui avais prêté le véhicule pour une journée en mars 2014.

Il me la rapporte le lendemain et m'avise de la saisie. [ 7 ] Madame Marie-Claude Magnan, conjointe du défendeur, Sylvain Maltais, se présente à l'audition et est assignée pour témoigner. [ 8 ] Elle admet avoir écrit sur Facebook les courriels suivants.

[ 9 ] Celui du 15 novembre 2013 : […] La nouvelle vanette est dans la cour.

Ça va surtout être pratique pour la boutique. [ 10 ] Elle reçoit ensuite le courriel suivant : Tu vas trouver ça rough le changement de consommation d'essence de ta Kia versus une vanne. [ 11 ] Madame Magnan répond : Je sais, mais j'ai pas le choix … Avec la boutique, j'ai besoin de plus gros. [ 12 ] Le 23 novembre 2013, elle écrit : Y a une personne ici qui sait comment faire débarquer l'anti-démarreur sur un Mazda … chu pris à Montréal. [ 13 ] Ensuite, le 21 décembre, on voit une photo de la vanette Mazda MPV enlisée dans la neige et elle écrit : On pouvait pas laisser la voiture dans la rue … pour ça … Sylvain cest donné un swing … fait que à matin, c'est pelletage. [ sic ] [ 14 ] Le 21 février 2014, elle écrit : Je peux envoyer mon chum avec la vanette. [ 15 ] Confrontée à ses courriels, madame Magnan déclare : On écrit n'importe quoi sur Facebook. [ 16 ] Elle déclare que le 23 novembre 2013, un ami lui a prêté un véhicule Mazda Protege pour se rendre à Montréal et que la vanette a été empruntée à monsieur Chabot au début mars 2014. [ 17 ] L'ensemble des faits amène le Tribunal à conclure que monsieur Chabot a failli à son fardeau d'établir qu'il était le propriétaire de ce véhicule saisi puis, mis au rancart. [ 18 ] Par conséquent, l'opposition est rejetée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE l'opposition de la saisie du véhicule Mazda MPV 2001, numéro de série JM3LW28Y910191413, sans frais. LINA BOND, J.C.Q.