2015 QCCA 949, 2015 QCCA 949

Triou c. Teman 2015 QCCA 949 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024538-142 (500-17-073886-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 mai 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE de : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCAT MARILYN TRIOU Me THIERRY MUHGOH POUR : Me MICHELINE PARIZEAU INTIMÉ AVOCAT JEAN TEMAN Me GUY-PHILIPPE BOUCHARD En appel d'un jugement rendu le 2 juin 2014, par l'honorable Micheline Perrault, de la Cour supérieure, district de Montréal DESCRIPTION : Requête de l’intimé pour prolonger le délai de production de son mémoire

Greffier : Robert Osadchuck SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. 9 h 42 Argumentation de Me Bouchard. 9 h 44 Argumentation de Me Muhgoh. 9 h 47 Réplique de Me Bouchard. 9 h 50 Par la greffière : Le jugement sera rendu sur procès-verbal dans le courant de la journée et sera communiqué aux procureurs.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête et les explications additionnelles qui m’ont été fournies ce matin, je suis d’avis que la demande de prolongation est justifiée et qu’il est raisonnable et dans l’intérêt de la justice d’accorder le délai additionnel demandé. [ 2 ] Par ailleurs, le motif de contestation invoqué par l’appelante ne tient plus vu lesdites explications fournies par le procureur de la

partie intimée. Par ailleurs, je ne suis pas convaincue que l’appelante subira un préjudice concret si j’accorde la prolongation demandée. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PROLONGE le délai de signification et de production du mémoire de la

partie intimée jusqu’au 16 juin 2015; [ 5 ] Le tout, frais à suivre le sort du pourvoi. ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe