2013 QCCQ 8991, 2013 QCCQ 8991

JD1788 Protection de la jeunesse — 132117 2013 QCCQ 8991 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 650-41-002298-137 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur des requêtes en protection concernant les enfants de A , soit X (6 ½ ans) , Y (11 ½ ans) et Z (2 ½ ans) .

La filiation paternelle de ces enfants n'est pas connue. [ 2 ] Y et X ont toujours vécu avec leurs grands-parents maternels à Ville A ou à Ville B , mais en raison de la grave maladie et de l'hospitalisation à Ville C de la grand-mère, ils ont été repris par leur mère qu'ils connaissent très peu. [ 3 ] À la suite d'un signalement d'abus physiques découlant de méthodes éducatives déraisonnables de la part de la mère ainsi qu'une situation de mauvais traitements psychologiques et un problème de toxicomanie, l'évaluation a mis en évidence que A vivait avec ses enfants à la Maison A de Ville B sans savoir précisément où elle allait habiter éventuellement. [ 4 ] Elle se serait réfugiée à cet endroit après son expulsion par sa cousine chez qui elle demeurait dans la communauté de Ville A .

Les policiers ont dû intervenir en raison de la violence physique au cours de l'altercation entre les deux femmes. Comme aucun membre de sa famille ne voulait l'accueillir à Ville A , elle est venue à Ville B . [ 5 ] Le 12 mars 2013, on lui a demandé de quitter les lieux, car elle ne s'occupait pas de ses enfants, passant son temps couchée, et lorsqu'elle le faisait c'est en criant après eux. En plus, elle ne participait pas aux activités organisées par la Maison A . [ 6 ] Ce jour-là, les enfants sont retirés de la garde de leur mère et placés en familles d'accueil.

[ 7 ] Des tests toxicologiques faits à l'hôpital révèlent la présence d'amphétamines que la mère reconnaît avoir consommées à la fin de février. Bien qu'elle verbalisât vouloir une évaluation de son problème de toxicomanie, elle ne s'est pas présentée aux rendez-vous comme prévu. [ 8 ] Une rencontre supervisée le 14 mars 2013 révèle une mère centrée sur ses propres besoins et qui n'est pas en mesure de saisir ceux de ses enfants.

À la fin de la rencontre, elle se désorganise, ce qui rend le départ des enfants pénible. [ 9 ] X connaît un développement physique normal, mais sur le plan cognitif et intellectuel il semble en deçà de la moyenne des jeunes de son âge. [ 10 ] Il fréquente l'école préscolaire en maternelle. À l'école à Ville A , X réagissait en frappant les enfants et les adultes. Il a souvent été expulsé de sa classe à cause de ses comportements agressifs.

Il lui arrivait régulièrement de se désorganiser en classe et faisait souvent des crises au moment de retourner à son domicile. [ 11 ] Il a des difficultés à s'attacher à des proches puisqu'il a vécu une bonne

partie de sa vie auprès de ses grands-parents. [ 12 ] Lors de la rencontre, il réclamait de l'affection à sa mère, mais celle-ci semblait incapable de lui accorder l'attention demandée. [ 13 ] X est un garçon qui réagit souvent de façon impulsive.

Il a une faible estime de lui-même, s'affirme peu et se montre moins mature que les autres enfants de son âge. [ 14 ] Bien qu'aucun diagnostic n’ait été émis, il a des comportements qui s'apparentent à un trouble d'hyperactivité avec des conséquences significatives sur son développement et semblent perturber son apprentissage. [ 15 ] Il bénéficie de la mobilisation de sa famille élargie pour le protéger. [ 16 ] Y connaît un bon développement physique, mais sur le plan cognitif ses capacités semblent inférieures à la moyenne des enfants de son âge, bien qu'il soit capable de tenir des propos pertinents et bien s'exprimer. [ 17 ] Il est inscrit en troisième année primaire dans une classe à ratio réduit.

Il est intégré au programme d'adaptation scolaire dans un groupe en développement social et pédagogique et il bénéficie d'un soutien étant donné ses difficultés. [ 18 ]

Malgré tout, ses résultats sont en dessous de la moyenne dans la plupart des matières. [ 19 ] Au niveau affectif, il ne semble pas éprouver de difficultés à s'attacher à ses proches, il est capable de recevoir et exprimer de l'affection. Il a témoigné d'une grande affection envers sa grand-mère maternelle qui a toujours pris soin de lui. [ 20 ] Y adopte souvent des comportements protecteurs envers ses deux frères et même sa mère. Il aurait reçu une grande quantité de fausses informations en regard de ce qui pourrait lui arriver s'il devait être retiré de sa famille.

C'est probablement ce qui le rend réticent à révéler les événements dont il a été témoin alors que des tiers ont confirmé que la mère usait de rudesse et de menaces envers les enfants. [ 21 ] Ce jeune a souffert de la séparation prolongée d'avec sa mère depuis son très jeune âge, car il a essentiellement vécu avec ses grands-parents.

Il bénéficie aussi du soutien d'un réseau social et de la famille élargie qui sont protecteurs et qui veillent sur la situation. [ 22 ] Il semble avoir une bonne capacité d'adaptation aux situations problématiques et ne semble pas trop perturbé par les événements récents. [ 23 ] Z connaît un développement physique normal, bien qu'il soit né avec un souffle au coeur et requière un suivi médical régulier. [ 24 ] Son état de santé a cependant peu d'impacts sur son fonctionnement quotidien. [ 25 ] Il s'agit d'un enfant qui, à cause de son âge, a une vulnérabilité qui doit être estimée extrême, et l'instabilité de la mère l'accroît significativement. [ 26 ] Il bénéficie aussi du soutien d'un réseau social et familial qui est protecteur. [ 27 ] X et Y ont passé plus de temps depuis leur naissance avec leurs grands-parents qu'avec leur mère, notamment avec la grand- mère maternelle. [ 28 ] La mère n'a donc jamais eu à voir à l'encadrement de ses fils, et lorsqu'ils sont en sa présence ils sont laissés à eux-mêmes. [ 29 ] Le rendement scolaire déficient des enfants est expliqué par la mère par le fait qu'ils sont victimes du racisme, car leur père, bien que non déclaré, est haïtien. [ 30 ] Elle semble peu consciente des efforts qui sont requis pour assurer un climat stable et bienveillant qui permettra aux enfants de se sentir soutenus et en confiance dans leur milieu de vie maternel. [ 31 ] Heureusement, la famille élargie est très impliquée auprès des enfants et semble soucieuse de leur bien-être. [ 32 ] Les grands-parents maternels ont toujours été présents, et C souhaite ardemment recouvrer sa santé afin d'être disponible pour ses petits-enfants.

Elle reçoit régulièrement des dialyses, et son état de santé est précaire.

[ 33 ] La situation actuelle est à haut risque de récurrence puisque la mère a peu conscience de ses difficultés.

Elle manifeste clairement qu'elle souhaite le retour de ses enfants auprès d'elle, bien qu'elle n'a pas de plan pour leur assurer une stabilité résidentielle. [ 34 ] Elle dit avoir suivi une thérapie intensive de quatre jours et verbalise son intention d'intégrer une thérapie l'été prochain. [ 35 ] Les enfants ont besoin d'attention, d'encadrement et de support pour se développer normalement, ce que la mère n'est pas en mesure de leur offrir pour le moment. [ 36 ] Les rapports de [l’intervenant 1 ] , a.r.h., dans le dossier respectif de chacun des enfants, établissent que leur sécurité ou leur développement est compromis, et les requêtes en protection nous apparaissent fondées. [ 37 ] Étant donné l'incapacité de la grand-mère à cause de ses problèmes de santé, l'orientation de confier les enfants à des grand- tantes dans la famille élargie, dans la communauté de Ville A , nous apparaît être dans leur intérêt, et il y a lieu d'y faire droit. [ 38 ] Certes les contacts avec la mère seront plus difficiles, mais des dispositions pourront être prises pour les favoriser. [ 39 ] Le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de favoriser aussi les contacts entre les enfants, qui jusqu'à tout récemment étaient hébergés ensemble.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en protection; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; CONFIE X à sa grand-tante maternelle D pour les 12 prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE que les contacts entre X et sa mère A s’effectuent en présence d’une tierce personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE à la mère A de participer activement aux mesures ordonnées, notamment en se soumettant à une évaluation en toxicomanie, et à un suivi si jugé nécessaire; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Hélène Besnier, avocate de l'enfant M e Pierre Paradis, avocat de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse