2014 QCCQ 7949, 2014 QCCQ 7949

Protection de la jeunesse — 14805 2014 QCCQ 7949 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N os : 450-41-004904-133 450-41-004905-130 450-41-004906-138 DATE : 7 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X né le […] 2009 -et- Y né le […] 2008 -et- Z née le […] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- Père décédé pour les enfants X et Y, -et- Père non reconnu pour l'enfant Z, -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents .

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis.

Cette demande fait suite à trois mesures volontaires. [ 2 ] Le Directeur allègue que la mère consommerait des drogues de façon abusive. [ 3 ] Le Directeur propose comme mesures de protection que les enfants demeurent dans leur famille d'accueil et qu'une intégration chez leur mère puisse avoir lieu au cours de la prochaine année. [ 4 ] La mère et l'avocate des enfants sont d'accord avec la requête du Directeur. [ 5 ] Le père des enfants X et Y est décédé.

Les faits [ 6 ] À l'automne 2012, la mère dit rechuter au niveau de sa consommation de drogue, ce qui l'amène à demander le placement de ses trois enfants en famille d'accueil. Le 26 octobre 2012, les enfants intègrent une première famille d'accueil. [ 7 ] Le 15 janvier 2013, la mère entreprend une thérapie à l'interne pour son problème de consommation. Elle ne complète pas sa thérapie.

Elle quitte la ressource A à la mi-avril 2013 prétextant ne plus être capable de rester là. [ 8 ] Le 15 mars 2013, les enfants intègrent une deuxième famille d'accueil prête à les recevoir à long terme. [ 9 ] Les contacts entre les enfants et leur mère fluctuent dans le temps. De profitables pour eux lorsque la mère est en thérapie, ils deviennent carrément difficiles durant l'été et le début de l'automne 2013. [ 10 ] C'est à ce moment que la mère prend connaissance du rapport de révision du 22 octobre 2013 (pièce D-14) et de la souffrance de ses enfants.

Elle fera des ajustements pour permettre aux enfants de ne plus se retrouver en conflit de loyauté. [ 11 ] La mère adopte alors un tout autre comportement et depuis cette date, les améliorations sont constantes. Les enfants n'ont presque plus de réactions suite aux contacts avec leur mère qui ont lieu depuis deux mois à toutes les fins de semaine. [ 12 ] La mère, maintenant sobre, impose des limites aux enfants qui, eux n'étant pas habitués à cela, testent leur nouvelle mère.

Une assistance éducative est prévue pour aider la mère quant à l'encadrement, la discipline et la routine. [ 13 ] La mère a déjà prévu ses rencontres avec les médecins pour ajuster la médication pour son trouble de déficit de l'attention dès qu'elle aura accouché. [ 14 ] La mère sait pertinemment que la réintégration des trois enfants ne peut avoir lieu que si la situation le permet. [ 15 ] Pour cela, elle doit maintenir sa sobriété, participer activement à l'assistance éducative, poursuivre sa collaboration et faire preuve de transparence avec le Directeur et tout cela avec l'arrivée d'un nouveau bébé en avril 2014. [ 16 ] L'intervenante dit que la mère, quand elle s'implique, est surprenante.

Elle progresse rapidement et fait des changements. Le tout est de voir si elle peut maintenir les changements. À l'heure actuelle, les changements se maintiennent depuis l'automne. [ 17 ] Dans cette situation, la théorie des petits pas s'applique. Il serait très préjudiciable pour les enfants que leur intégration auprès de leur mère ne soit pas concluante. [ 18 ] Avant d'entreprendre la réintégration, le Directeur devra avoir des certitudes sur la faisabilité et les chances de succès devront être importantes. [ 19 ] C'est tout récent que la mère arrive à trouver un équilibre dans sa vie.

L'arrivée du bébé sera un test pour la mère quant à ses acquis. Sera-t-elle en mesure de faire face au stress, à la fatigue et aux demandes incessantes d'un nouveau-né sans retomber dans ses anciens patterns de consommation? Seul l'avenir nous le dira. [ 20 ] Il faudra également évaluer les impacts de l'arrivée du bébé sur les enfants. Que comprendront-ils de tout cela? Notre mère qui ne peut prendre soin de nous s'occupe de notre petit frère.

[ 21 ] Il s'agit d'une période délicate. Le Directeur se doit d'être vigilant et prudent. Ce n'est pas une réintégration à tout prix, c'est seulement et seulement si la situation le permet. [ 22 ] Les enfants sont bien en famille d'accueil, ils ont réponse à leurs besoins. [ 23 ] X intégrera bientôt une garderie jusqu'à sa rentrée scolaire en septembre 2014. Les enfants seront à la même école ce qui est de nature à les rassurer.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z compromis; ORDONNE que les enfants X, Y et Z soient confiés au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période d'une année ; AUTORISE , au cours de cette période, la possibilité que les trois enfants puissent réintégrer progressivement le milieu maternel, seulement si l'évolution de la situation le permet; AUTORISE , en faveur des enfants X, Y et Z des contacts avec leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE à la mère de participer et de collaborer activement à l'application des mesures proposées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment : - qu'elle poursuive son suivi en toxicomanie, le temps jugé nécessaire par les professionnels; - que la mère fasse rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation; ORDONNE que les trois enfants reçoivent tous les soins de santé requis par leur état, notamment qu'ils bénéficient de suivis médicaux en lien avec leurs besoins spécifiques; ORDONNE qu'une assistance éducative soit dispensée à la mère tant que jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Sophie Demers Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate des enfants Date d’audience : 7 février 2014