2020 QCCA 778, 2020 QCCA 778
Opinion
Boucher c. R. 2020 QCCA 778 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-10-006740-185 ( 480-01-000654-154 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'
article 486.4 C.cr . DATE : Le 11 juin 2020 FORMATION : LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT Régis Boucher Me Jean-Pierre Gagnon ( Jean-Pierre Gagnon Avocat inc ) Par conférence téléphonique
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Maxime Hébrard ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 19 avril 2018 par l’honorable Paul Dunnigan de la Cour du Québec, Chambre criminelle , district de Mégantic . NATURE DE L’APPEL : Attouchements et agression sexuelle. Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Antonio-Lamer AUDITION
14 h 04 Début de l’audience. Mr Boucher est également présent par conférence téléphonique. Échanges entre la Cour et les parties. 14 h 05 Échanges entre la Cour, Me Gagnon et Mr Boucher. 14 h 08 Me Gagnon et Mr Boucher confirment verbalement l’intention du désistement reproduit dans l’acte de désistement. 14 h 09 Échange de part et d’autre. 14 h 13 Suspension de l’audience. 14 h 16 Reprise de l’audience. Échange entre la Cour et Me Gagnon. PAR LA COUR : Arrêt rendu séance tenante – voir page 3. 14 h 19 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'
article 486.4 C.cr . [ 1 ] Vu la règle 74 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle ; [ 2 ] Vu les représentations de Monsieur Boucher et de son procureur; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] PREND ACTE du désistement daté du 27 mai 2020 dont copie numérisée a été déposée le 5 juin 2020 et dont l’original sera transmis au greffe dans les meilleurs délais; [ 4 ] ORDONNE à l’appelant de se livrer aux autorités carcérales au plus tard le 15 juin 2020,16 h 30. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.
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