2014 QCCQ 9345, 2014 QCCQ 9345

Dubois c. Savoie 2014 QCCQ 9345 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-031212-138 DATE : Le 2 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DOMINIC DUBOIS

Partie demanderesse c. DENIS SAVOIE et GHISLAINE LAPIERRE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur demande la rétractation d’un jugement rendu le 24 mars 2014. Comme il n’est pas présent à l’audience du 2 septembre 2014, le Tribunal se prévaut des dispositions de l’article 285 C.p.c. pour déclarer la preuve du demandeur close sur son motif de rétractation. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] REJETTE la demande de rétractation de jugement présentée par le demandeur. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 2 septembre 2014