2010 QCCQ 17782, 2010 QCCQ 17782

Protection de la jeunesse — 106792 2010 QCCQ 17782 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 2 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-001467-108 X 2008 […] [INTERVENANTE 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […], ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant au […], ville A, district A, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant au […] ville A, district A Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 38 & 91 L.p.j., chap. P-34.1 L.r.Q.) [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse A saisit le Tribunal d’une demande visant à faire déclarer la sécurité et le développement de l'enfant X compromis en raison de la négligence des parents à son égard sur le plan physique et éducatif, du risque sérieux de négligence et des mauvais traitements psychologiques (art. 38 b) 1º i., iii., b) 2º et

c) L.p.j.). [ 2 ] À l’audition, les parents sont présents et assistés de Me Erika Marier (mère) et Me Claude Cossette (père). L'enfant est représentée par Me Caroline Veillette-Jackson et Me Valérie Martel représente la

partie demanderesse. L'audition a débuté le 8 juillet pour se compléter le 24 septembre 2010. [ 3 ] Dans un premier temps, chaque parent a fait des admissions partielles des allégués et la preuve de la compromission a été complétée avec les témoignages des intervenantes sociales, madame [intervenante 2] et madame [intervenante 3], de la grand-mère paternelle, de la tante paternelle, du père, de l'infirmière du CLSC, du grand-père paternel et du psychologue monsieur Pierre Barrette.

Des rapports émanant de l'infirmière du CLSC et du psychologue sont produits en preuve au soutien de leur témoignage respectif. [ 4 ] Il s'avère ainsi prouvé que la relation des parents est instable, ponctuée de séparations et réconciliations. Elle est aussi empreinte de violence verbale et physique. Le père fait face à des accusations de voies de fait sur la mère. Les parents consomment tous deux des drogues douces et fortes. L'enfant est témoin de tous ces événements. [ 5 ] La mère a un diagnostic de personnalité limite et depuis le 4 mai 2010 ne prend plus la médication prescrite.

Les réactions et les comportements de la mère démontrent une instabilité émotive. La mère se livre à la prostitution, et pour les fins de son travail, fait

garder sa fille par des gardiens inadéquats. Le 3 mai, la mère a été victime de menaces de la part d'un homme qui exigeait qu'elle reprenne son travail d'escorte. À la même période, la mère a déménagé de façon précipitée. Son mode de vie est très instable. [ 6 ] De son côté, le père a refusé le 28 avril de signer des mesures volontaires, et le 3 mai, lorsqu'il devait assumer seul l'enfant, il a demandé à sa mère d'aller acheter de la nourriture pour la nourrir. En raison de ses difficultés financières, il déclare être incapable de l'assumer pour les deux ou trois prochains mois.

Le père n'a pas de logement adéquat pour recevoir l'enfant. Son mode de vie est aussi instable. [ 7 ] Le père reconnaît avoir des problèmes de consommation de drogues. Seul et avec la mère, il a consommé plusieurs sortes de drogues. Il reconnaît avoir fait usage de violence verbale, physique et psychologique à l'égard de la mère. Par contre, il a souvent recours à elle lorsqu'il est dans le besoin. Il est aussi capable de manipulation, et d'ailleurs, les nombreuses séparations et réconciliations en sont la preuve.

Le père est toujours en contact avec la mère, même séparé et même lorsque soumis à des conditions de remise en liberté. Les comportements du père démontrent qu'il réagit fortement aux restrictions et au contrôle. Il lui est difficile de garder un emploi et il préfère de beaucoup contrôler. Le père reconnaît difficilement ses difficultés. [ 8 ] La présence et le support des grands-parents paternels depuis la naissance de l'enfant, ont permis jusqu'à ce jour aux parents, d'assumer leur enfant. Régulièrement, ils ont eu à suppléer aux lacunes du père et de la mère.

Ils ont pu constater à maintes reprises leur défaut de répondre aux besoins de l'enfant. Ainsi, lors de visites, ils ont déjà trouvé l'enfant s'amusant seule l'avant-midi alors que les parents dormaient. À d'autres occasions, ils ont eu à pallier au manque de nourriture. Ils s'arrangeaient pour être plus présents lors des périodes de désorganisation du père, lorsque ses humeurs variaient en raison de ses problèmes de consommation d'alcool et de drogues. Ils s'occupaient de l'enfant et évitaient de confronter les parents afin de pouvoir continuer à voir et s'occuper de X.

Les grands-parents s'organisaient pour agir et assurer la protection de l'enfant sans faire part de leurs nombreuses inquiétudes aux parents. [ 9 ] Quant à l'enfant, la preuve révèle qu'elle a été témoin d'épisodes de violence entre les parents et qu'elle était affectée par leur instabilité. Le mode de vie des parents n'assure pas sa sécurité. Diverses réactions ont été observées par les parents, grands-parents et intervenants.

La mère est en mesure de s'en occuper lorsque son état le permet, mais elle ne peut mesurer les conséquences qu'engendrent ses changements rapides et brusques d'humeur. [ 10 ] Le psychologue a décelé chez madame A, en raison de ses problématiques trouble de personnalité limite et traits narcissiques antisociaux, plusieurs facteurs de risque de négligence.

Elle a un style de vie centré sur la recherche de plaisirs et de sensations, ce qui nuit à l'acquisition d'une meilleure stabilité pour elle-même et son enfant. [ 11 ] Chez le père, le psychologue a identifié une faible capacité d'adaptation et sa difficulté à mener à terme ses engagements.

Son manque d'empathie, ses traits égocentriques, ses sentiments de colère et de méfiance et son manque de maturité contribuent à amenuiser significativement ses capacités parentales. [ 12 ] Ces évaluations viennent expliquer les difficultés observées chez ces parents et démontrent que tous deux, pour des problématiques certes différentes, ont présenté et présentent des facteurs de risque de négligence envers l'enfant. [ 13 ] Après avoir déclaré la sécurité et le développement de l'enfant compromis pour tous les motifs allégués, le Tribunal procède à l'enquête sur les mesures applicables et prend connaissance de l'étude sociale. [ 14 ] Depuis le 6 mai 2010, l'enfant X est confiée à ses grands-parents paternels.

Les parents se sont dégagés d'une part de responsabilités parentales et ont amorcé certains changements. La mère a pris un rendez-vous avec le Centre A pour travailler son problème de consommation. Elle rencontre régulièrement son psychiatre, mais elle a déjà cessé de prendre sa médication. Elle souhaite changer de mode de vie. [ 15 ] Le père, malgré son attachement envers l'enfant, se déresponsabilise. Il souhaite se stabiliser et changer son mode vie, mais est peu enclin à profiter des services offerts. [ 16 ] Les parents se fréquentent et s'entraident. Madame A aide financièrement le père.

Depuis le début de l'instance, les parents se sont peu mobilisés. Ils ont certes diminué quelque peu leur consommation, mais n'ont pas amorcé de thérapies. Ils sont toujours instables et manifestent peu d'introspection. Leurs besoins passent avant ceux de l'enfant. [ 17 ] Suite aux démarches des grands-parents et de l'intervenante sociale, la tante, marraine de l'enfant, est prête à l'accueillir. Madame C et son conjoint ont manifesté leur intérêt à assumer l'enfant.

Cette proposition a été discutée avec le père et la mère, et malgré leur opposition au départ, ils l'ont finalement acceptée lorsque le retrait de l'enfant s'avérait inévitable. La tante connaît l'enfant pour l'avoir vue régulièrement et elle connaît sa situation. Elle et son conjoint sont prêts à la recevoir. Ils ont déjà révisé toute leur routine. Ces personnes sont prêtes à s'investir pour l'enfant et sont prêtes à collaborer avec un intervenant social.

Elles ne souhaitent pas avoir à superviser les contacts parents-enfant afin d'éviter les conflits. [ 18 ] Afin de favoriser l'intégration de X dans son nouveau milieu de vie, la grand-mère ira passer quelques semaines chez sa fille à ville B. [ 19 ] L'enfant aura aussi à intégrer une nouvelle garderie. [ 20 ] La preuve révèle que toutes les précautions seront prises par la tante et son conjoint, les grands-parents et l'intervenante sociale pour que cette intégration cause le moins d'anxiété possible à l'enfant. [ 21 ] Les parents pourront visiter l'enfant régulièrement à ville B sous la supervision du directeur de la protection de la jeunesse qui leur apportera également une aide financière pour l'exercice d'une visite mensuelle pour chacun des parents.

La tante s'engage également à venir district A régulièrement afin que les parents puissent voir l'enfant. [ 22 ] Les contacts resteraient sous supervision et sans coucher tant que les professionnels dispensant une thérapie personnelle

individuelle auprès des parents auront avisé l'intervenante sociale de changements significatifs dans la situation de chacun des parents. [ 23 ] Considérant la preuve et l'intérêt de l'enfant, [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 26 ] CONFIE l'enfant X à madame C et monsieur D pour une période d'un an à compter du 24 septembre 2010; [ 27 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'un suivi psychologique et psychiatrique pour la durée jugée requise par le professionnel dispensant le suivi; [ 28 ] ORDONNE au père de bénéficier d'un suivi psychothérapeutique pour la durée jugée nécessaire par le professionnel le dispensant; [ 29 ] ORDONNE aux parents de bénéficier d'une thérapie en désintoxication pour la durée jugée nécessaire par les professionnels les dispensant; [ 30 ] ORDONNE aux parents d'autoriser les professionnels dispensant les suivis à communiquer l'évaluation de leur situation à l'intervenante sociale responsable de la prise en charge; [ 31 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser les contacts et visites du père et de la mère auprès de l'enfant; [ 32 ] PREND ACTE que le directeur de la protection de la jeunesse s'engage à défrayer le coût d'un voyage par mois à chacun des parents pour se rendre visiter l'enfant à ville B; [ 33 ] AUTORISE les parents à effectuer une autre visite mensuelle supervisée auprès de l'enfant (durée minimale de trois heures) à leur frais; [ 34 ] PREND ACTE que la tante et l'oncle de l'enfant viendront district A une fois par mois pour favoriser les visites supervisées parents-enfant; [ 35 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux parents et à l'enfant pour une durée de 18 mois; [ 36 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement aux suivis dispensés; [ 37 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de l'ordonnance; [ 38 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour le père Me Erika Marier, procureure pour la mère Me Caroline Veillette-Jackson, procureure pour l’enfant Dates d’audience : 8 juillet 2010 24 septembre 2010