2011 QCCA 1739, 2011 QCCA 1739

Droit de la famille — 112913 2011 QCCA 1739 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021652-110 ( 750-12-013482-091 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 19 septembre 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. APPELANT M... B... Absent INTIMÉE AVOCATE N... L... Me Diane Poirier MATTE POIRIER AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 1 er avril 2011 par l'honorable Chantal Masse de la Cour supérieure, district de Saint-Hyacinthe. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 37 Début de l'audition. Le père de monsieur B... est présent et informe la Cour que l'appelant est détenu. 10 h 39 Me Poirier s'adresse à la Cour. 10 h 40 Suspension. 10 h 42 Reprise. 10 h 44 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Me Poirier s'engage à faire parvenir une copie du présent arrêt à monsieur M... B..., l'appelant. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR:

[ 2 ] REPORTE péremptoirement la requête en rejet d'appel au 14 novembre 2011 afin de permettre à l'appelant de consulter et de déposer au dossier de la Cour une inscription en appel amendée permettant de comprendre exactement les motifs de l'appel. FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.