2016 QCCQ 8381, 2016 QCCQ 8381

Drapeau c. Généreux 2016 QCCQ 8381 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-028219-150 DATE : Le 6 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ARMANDO AZNAR, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sébastien DRAPEAU Demandeur c.

Gilles GÉNÉREUX Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu le témoignage du demandeur; [ 2 ] Vu le témoignage du défendeur; [ 3 ] Vu le témoignage de monsieur Antonio Mauricio; [ 4 ] Vu la preuve documentaire; [ 5 ] Vu que le demandeur a établi en

partie le bien fondé de sa réclamation et pour les motifs énoncés séance tenante à l’audience, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en partie. CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 407 $ avec les intérêts au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 15 octobre 2013. CONDAMNE le défendeur au paiement des frais de justice limités aux droits de greffe payés lors du dépôt de la demande, soit 169 $. __________________________________ ARMANDO AZNAR, j.c.q. Date d’audience : 6 juillet 2016