2011 QCCA 1586, 2011 QCCA 1586

Lessard c. Lessard 2011 QCCA 1586 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007470-112 (350-17-000013-105) (350-17-000034-101) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ANDRÉ LESSARD Me CHARLES LAFLAMME (Cliche, Laflamme) PARTIES INTIMÉES AVOCAT GÉRALDINE LESSARD LÉONARD VACHON Me GILLES OUELLET En appel d'un jugement rendu le 8 juin 2011 par l'honorable Michèle Lacroix de la Cour supérieure, district de Beauce.

DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d'appel (art. 501 (2) &

(4.1) C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 53 Observations de la Cour; Observations de Me Laflamme quant à sa requête; 9 h 54 Observations de Me Ouellet; Observations de la Cour; 10 h 07 Observations de Me Laflamme; Observations de la Cour; 10 h 12 Réplique de Me Ouellet; Observations de la Cour; 10 h 15 Suspension; 10 h 22 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d'avis que le pourvoi soulève des questions qui justifient qu'il procède sur le fond. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête des intimés en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.