2013 QCCQ 7791, 2013 QCCQ 7791

Protection de la jeunesse — 131336 2013 QCCQ 7791 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001009-054 DATE : 18 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le […] 1999 et [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession […], Ville A, district A,

Partie requérante et A, […], Ville A, district A, et B, adresse confidentielle Les parents et [INTERVENANTE 2] , […], Ville A, district A

Partie intervenante ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, la révision de l’ordonnance rendue le 8 septembre 2011 à l’égard de l’adolescent X, né le […] 1999 et âgé de 13 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescent encore et toujours compromis et le confie à sa grand-mère maternelle jusqu’à l’atteinte de sa majorité [ 3 ] Les motifs ayant justifié les nombreuses ordonnances de protection dans la situation de X réfèrent aux difficultés personnelles de chacun des parents liées à leur instabilité et les troubles de comportement de X. [ 4 ] Le 22 décembre 2012, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescent en famille d’accueil. [ 5 ] Le 8 janvier 2013, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescent en centre de réadaptation. [ 6 ] À l’audience, la mère et la grand-mère maternelle sont présentes ainsi que l’adolescent et seule la mère n’est pas représentée par avocate.

Le père est absent et non représenté par avocat. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir maintenir l’adolescent en centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de six mois.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 8 septembre 2011 [ 8 ] À compter de septembre, la grand-mère maternelle constate que X adopte des comportements problématiques puisqu’il est intimidant et violent à son égard nécessitant une intervention policière. [ 9 ] En effet, on note au rapport médical : « Depuis l’été 2012, le patient développe des comportements de plus en plus agressifs et menaçants, à l’égard de sa grand-mère maternelle, de ses oncles et tantes ainsi que de ses milieux d’accueil.

Des menaces d’agression, des menaces de mort ainsi que des menaces avec des couteaux ont été rapportées à plusieurs reprises. Par ailleurs, des propos délirants de plus en plus envahissants sont également rapportés, notamment concernant ses capacités de télépathie, concernant le fait que la ligne téléphonique serait sur écoute lorsqu’il parle au téléphone, concernant le fait que sa famille élargie comploterait pour l’éloigner de sa mère et finalement concernant le fait qu’il croit faire

partie du monde des rappeurs et des gangs de rue, ce qui paraît très peu probable aux gens qui le connaissent. Lorsqu’il se trouve chez sa grand-mère, X sort par ailleurs très peu de sa chambre, y demeurant isolé. » [1] (Nos soulignements) [ 10 ] Au plan académique, X intègre une école privée qui n’a pu répondre à ses besoins particuliers. [ 11 ] En raison de son comportement problématique, X intègre alors une classe d’adaptation au public. [ 12 ]

Malgré les services offerts, X fonctionne difficilement et on le suspend. [ 13 ] Il refuse de répondre aux exigences du professeur et agit comme élément perturbateur en classe. [ 14 ] En centre de réadaptation, sa situation au plan scolaire n’est guère reluisante, car il est régulièrement en retrait en raison de ses comportements difficiles. [ 15 ] Son passage en famille d’accueil n’a pas eu les effets escomptés malgré la grande expérience de la ressource auprès des jeunes avec de nombreux troubles de comportement. [ 16 ] C’est dans un tel contexte que le jeune intègre le centre de réadaptation où on le réfère en milieu hospitalier en vue d’une évaluation en pédopsychiatrie.

Mesures de protection [ 17 ] À l’audience, la grand-mère maternelle exprime le souhait que soit évalué X afin de connaître son quotient intellectuel. [ 18 ] Tous sont en accord que les difficultés de X dans les différentes sphères de sa vie sont préoccupantes et il faudra une amélioration avant d’envisager un retour auprès de sa grand-mère maternelle. [ 19 ] X sait quelles sont les attentes du Tribunal à son égard puisqu’il les a nommées et identifiées. [ 20 ] Saura-t-il atteindre les objectifs?

Seul le temps saura répondre à cette question. [ 21 ] Pour la durée de l’ordonnance, X demeure en centre de réadaptation afin qu’il soit encadré par une équipe multidisciplinaire pouvant répondre aux besoins d’un jeune ayant des indices de problématique de santé mentale. [ 22 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séante tenante en présence de la grand-mère maternelle, de la mère et du jeune en partie.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 8 septembre 2011; [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois, soit jusqu’au 18 septembre 2013; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre les parents, la grand-mère maternelle, madame C, et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; [ 29 ] RECOMMANDE une évaluation du quotient intellectuel de l’adolescent, si la situation le permet; [ 30 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à signer d’ici trente jours toutes les autorisations requises pour que la grand-mère maternelle, madame C, ait accès à toutes les informations tant médicales que scolaires; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 18 septembre 2013;

[ 32 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent M e Marie-Pierre Jutras Avocate de la

partie intervenante Date d’audience : 18 mars 2013