2010 QCCQ 12171, 2010 QCCQ 12171

Champagne Électro-technique inc. c. Lamontagne 2010 QCCQ 12171 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027287-102 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHAMPAGNE ÉLECTRO-TECHNIQUE INC.

Partie demanderesse c. SERGE LAMONTAGNE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Serge Lamontagne, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (par huissier) le 9 septembre 2010;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par la

partie demanderesse Champagne Électro-Technique Inc., représentée à l'audience par monsieur Michel Champagne; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Champagne Électro-Technique Inc. réclame la somme de 657 $ pour les motifs ainsi énoncés à la demande datée du 3 août 2010 : "J'ai laisser a samuel Lamontagne Demers fil de Serge Lamontagne un cellulaire de marque samsung le 19 février 2010 pour la semaine de reclache que Samuel passait chez son père. le ou vers le 25 février 2010 Nancy Demers mère de samul a reçu sur son répondeur un message de monsieur Lamontagne disant qu'il avait brisé le téléphone en deux j'ai appelé Serge lamontagne pour lui demander de payer pour le cellulaire brisé sa reponse a été de m'envoyer me promener lorsque que suis aller chercher samuel a la fin de la semaine le téléphone était briser en deux;" (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Michel Champagne a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante (P-1 à P-5) au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 157,92 $ représentant le remboursement du coût d'achat d'un cellulaire délibérément endommagé par le défendeur; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal est cependant d'avis que la somme réclamée de 500 $ en dommages et inconvénients est manifestement exagérée, et que le Tribunal fixe à la somme de 100 $ tous les autres inconvénients subis par la

partie demanderesse; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE partiellement la demande, [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Serge Lamontagne à payer à la

partie demanderesse Champagne Électro-Technique Inc. la somme de 257,92 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter de l'assignation, avec les frais judiciaires de 118 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.