2013 QCCQ 9397, 2013 QCCQ 9397

Protection de la jeunesse — 132639 2013 QCCQ 9397 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-010091-106 DATE : 4 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] .

La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par monsieur le juge Alain Turgeon le 20 janvier 2012. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à un centre de réadaptation pour une période d’une (1) année.

Cette ordonnance prévoyait également la possibilité pour l’adolescent de séjourner en famille d’accueil. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande la prolongation de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période additionnelle d’une (1) année. [ 4 ] X consent aux conclusions recherchées par l’intervenante sociale n’ayant aucune autre alternative à proposer. [ 5 ] La mère de l’adolescent est absente à l’audience. La DPJ a été dispensée de lui signifier la procédure.

Cette dernière est d’adresse inconnue et vit en marge de l’existence de son fils depuis de nombreuses années. [ 6 ] Au moment du prononcé de la dernière ordonnance, X était hébergé en foyer de groupe. [ 7 ] À plusieurs occasions, il a cependant séjourné dans une unité régulière du centre de réadaptation en raison de ses comportements problématiques. [ 8 ] Le 13 août 2012, il a intégré le centre de réadaptation A pour y vivre sur une base régulière.

[ 9 ] X présente toujours des difficultés qui exigent son hébergement en centre de réadaptation. [ 10 ] Au nombre de ses problèmes, on observe des habiletés sociales déficientes et une faible tolérance à la frustration. L’adolescent a tendance à user d’intimidation, à provoquer et à inciter ses pairs à la violence. Il est aussi question d’opposition. [ 11 ] Au cours du printemps 2012, on a assisté à une multiplication des crises et des manifestations d’agressivité de l’adolescent. [ 12 ] Il faut voir par ailleurs que l’adolescent s’adonne à la consommation de drogue, habitude à laquelle il refuse de renoncer.

Or, cela ne fait aucun doute, sa dépendance aux drogues ne sert qu’à aggraver sa situation. [ 13 ] X manifeste également des difficultés en milieu scolaire. En début d’année, il fréquentait [l’école A] . Cependant, au cours de l’automne, il a dû intégrer l’école du centre de réadaptation à l’interne, la conséquence de ses conduites problématiques.

Depuis, il a été suspendu à quelques occasions, toujours en raison de ses comportements problématiques. [ 14 ] La preuve révèle finalement qu’en novembre et décembre 2012, X s’est porté à des gestes d’automutilation ou a pris les moyens pour se livrer à de tels gestes. [ 15 ] Au sujet des comportements de l’adolescent, il est pertinent de noter que ce dernier reconnaît que la notion de plaisir immédiat est importante pour lui, étant conscient que des conséquences sont prévisibles si cela guide ses choix. [ 16 ] En terminant, il convient de mentionner que X bénéficie de contacts avec une tante, madame B , à la fréquence d’une (1) fin de semaine sur trois (3).

Ces contacts s’avèrent positifs pour l’adolescent et, de toute évidence, il y a lieu de les favoriser. [ 17 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le tribunal du bien-fondé de la demande de la DPJ et il y a lieu d’y faire droit. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 20 janvier 2012; [ 21 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

c) Que les contacts de l’adolescent avec les membres de sa famille élargie soient favorisés;

d) Que l’adolescent participe activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation;

e) Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire;

f) Que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé requis par son état; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoît Gingras pour l’adolescent Madame A , mère de l’adolescent Date d’audience : 4 février 2013