2021 QCCQ 8439, 2021 QCCQ 8439

Protection de la jeunesse — 215011 2021 QCCQ 8439 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 235-41-000040-200 235-41-000039-202 235-41-000038-204 235-41-000037-206 235-41-000036-208 DATE : 8 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesses et X ([...] 2006) Y ([...] 2007) Z ([...] 2009) A ([...] 2010) B ([...] 2013) Enfants et C Mère et D Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en révision) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Les enfants sont âgés entre 8 et 13 ans. Le 7 octobre 2020, le Tribunal déclare leur sécurité et leur développement compromis aux motifs suivants : • Négligence de leur père à répondre à leurs besoins sur les plans physique et de la santé; • Risque sérieux de négligence en lien avec les problèmes de santé de leur père; • Mauvais traitements psychologiques (rejet affectif de la part de leur mère).

[ 2 ] Les enfants sont maintenus auprès du père avec diverses mesures d’aide pour une année. [ 3 ] En mars 2021, l’insalubrité du logis atteint son paroxysme. Conséquemment, les enfants sont retirés du domicile le 30 mars 2021 et confiés provisoirement à des familles d’accueil. [ 4 ] Alléguant que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis, la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Demande en révision et prolongation de l’ordonnance du 7 octobre 2020.

Elle recommande que les enfants soient maintenus en famille d’accueil pour une année et que les contacts avec leur père aient lieu selon entente ou à défaut, trois heures par semaine, dans un lieu et sous la supervision d’une tierce personne autorisés par la DPJ. [ 5 ] Le père et les enfants contestent leur maintien en famille d’accueil et subsidiairement, les modalités de contact. Ils sont en accord avec les autres mesures de protection, à l’exception de X, qui demande au Tribunal de mettre fin aux interventions de la DPJ. [ 6 ] La mère assiste pour la première fois à l’instruction, via une plateforme virtuelle.

Elle se déclare en accord avec la demande de la DPJ. LE LITIGE [ 7 ] Le Tribunal doit donc trancher le litige concernant le milieu de vie des enfants et, le cas échéant, les contacts avec leur père. ANALYSE [ 8 ] Avant d’aborder le litige, un mot sur les mauvais traitements psychologiques que subissent les enfants en lien avec le rejet affectif par leur mère [ 9 ] Rappelons que les enfants n’ont pas vu leur mère depuis 5 ans. Elle vit maintenant [au Pays A] et n’est pas vraiment impliquée dans leur vie ni dans les mesures d’aide ordonnées. Certes, cela peut s’expliquer en

partie par la distance géographique, mais il n’y a pas que cela. [ 10 ] La mère reconnaît qu’elle est difficilement joignable par les intervenants et qu’elle ne s’implique pas dans le suivi psychosocial. Elle explique ne pas sentir écoutée et comprise par eux. [ 11 ] En ce qui concerne ses responsabilités parentales, bien qu’il soit évident qu’elle n’est pas en mesure de répondre aux besoins quotidiens de ses enfants, il pourrait en être autrement sur le plan de la réponse à leurs besoins affectifs.

Or, elle n’est pas présente pour eux à ce chapitre. [ 12 ] Elle n’entretient que des contacts irréguliers avec certains d’entre eux via Messenger . Elle en fait porter la faute au père, puisque ses enfants lui disent qu’ils attendent qu’il soit parti pour la contacter. [ 13 ] Si c’est le cas, force est de constater que la mère n’a pas sollicité l’aide des intervenants pour qu’ils interviennent auprès du père afin de corriger la situation. [ 14 ] Bref, la mère n’a pas pris les moyens pour conserver un lien affectif nourrissant avec ses enfants.

Le milieu de vie des enfants [ 15 ] La procureure des enfants estime qu’aucun fait nouveau ne justifie la demande de la DPJ. Elle allègue que la négligence était déjà présente lors du prononcé de l’ordonnance d’octobre 2020 et que les enfants ont été maintenus auprès de leur père. [ 16 ] Le Tribunal n’est pas de cet avis. [ 17 ] Il est vrai qu’à l’instruction d’octobre 2020, le père néglige plusieurs aspects des besoins fondamentaux des enfants.

Il ne prend pas soin de sa santé physique et estime ne pas avoir besoin d’aide sur le plan psychologique. [ 18 ] Par contre, l’annonce de la judiciarisation de la situation familiale l’amène à se mettre en action pour apporter certains correctifs.

C’est ainsi qu’il fait part au Tribunal de la lourdeur de sa charge de père monoparental de cinq enfants, des moyens qu’il a pris pour améliorer la salubrité de son domicile et l’hygiène des enfants, pour être soutenu dans le suivi scolaire des enfants, pour se procurer les cartes d’assurance maladie de deux des cinq enfants et pour répondre aux besoins de tous sur le plan de la santé.

Il fait également part des moyens qu’il entend prendre pour enfin recevoir des prestations d’aide sociale. [ 19 ] C’est donc dans ce contexte et face à l’engagement convaincant du père à poursuivre les améliorations en cours que le Tribunal maintient les enfants auprès de lui : [29] Nous sommes en présence d’un papa aimant et soucieux du bien-être de ses enfants et qui répond bien à leurs besoins sur le plan affectif. Malheureusement, il est submergé par sa tâche de père monoparental de cinq enfants.

Même s’il reconnaît l’ensemble de ses difficultés et qu’il se montre toujours ouvert à l’aide proposée, il peine à se mettre en action. [30] Ses récentes actions pour corriger les difficultés doivent se maintenir dans le temps et ses engagements faits ce jour doivent se concrétiser, afin que les enfants puissent avoir une réponse appropriée à l’ensemble de leurs besoins fondamentaux. [1] [ 20 ] Or, le père ne donne pas suite à ses engagements, de sorte que la situation ne connaît pas les améliorations attendues.

Cela constitue un fait nouveau, auquel s’ajoute la détérioration des conditions de vie des enfants. [ 21 ] Le logement est dans un état d’encombrement et d’insalubrité inacceptable. L’extrait suivant du rapport de l’intervenante sociale est particulièrement évocateur à ce sujet:

« Lors de nos visites à domicile, nous avons remarqué que le milieu de vie était de plus en plus insalubre. Le jour du placement, des centaines de mouches (mouches noires et mouches à fruits) étaient posées sur les meubles, les plafonds, les murs et volaient dans l’appartement. Une odeur importante d’ammoniaque, d’humidité et de cigarette est présente partout et principalement au sous-sol puisque celui-ci aurait subi d’importants dégâts d’eau il y a quelques années.

Par ailleurs, des chats (7) se promenaient dans l’ensemble des pièces du domicile et nous présumons fortement que ceux-ci pouvaient ne pas utiliser leur litière pour faire leurs besoins. De plus, le plancher, les murs, les calorifères, les meubles et comptoirs ainsi que le plafond étaient très sales. Sur les murs et surfaces de la maison, nous avons observé des traces noires, des excréments de mouches, des coulisses brunâtres, des traces de sang et des taches dont la nature nous est impossible de préciser, etc.

Les toilettes (dont une non fonctionnelle) ainsi que les bains (dont un non fonctionnel) étaient couverts de saleté, de traces de moisissure et tachés bruns, voire noirs, à certains endroits. Il y avait des amoncellements de vêtements, des sacs de vidanges, des cannettes vides, de la vaisselle, des ustensiles, des assiettes et des verres jetables sales, des plats avec des restes de nourriture à quelques endroits dans l’appartement, des déchets ou tas de saletés entassés, des toiles d’araignées étaient également visibles.

Par ailleurs, plusieurs pièces de l’appartement n’avaient pas d’électricité ou bien pas de globes fonctionnels, c’est le cas pour plusieurs pièces du sous-sol, où dorment les enfants. De plus, des fils électriques sont à découverts dans le plafond d’une chambre d’enfant. Le père nous dit que le plafond suspendu s’est effondré puisqu’il n’avait pas été bien construit. De plus, nous pouvons constater qu’il y avait un trou d’environ 1 pied par 1 pied et demi sur le mur au bas des escaliers allant au sous-sol. Le père explique alors qu’il a été causé par un dégât d’eau et que le mur s’effrite.

La porte d’entrée ne clenche pas correctement et laisse ainsi une entrée d’air et de lumière. » [2] (Reproduction intégrale) [ 22 ] De multiples rapports provenant du personnel scolaire font état de l’hygiène déficiente des enfants, des vêtements sales, élimés, inadaptés à leur taille ou aux conditions météorologiques et des odeurs nauséabondes que les enfants et leur matériel scolaire dégagent (odeur de cigarette, d’humidité et d’urine de chat), provoquant le rejet par leurs pairs. [ 23 ] Le suivi scolaire à domicile est pour ainsi dire inexistant, ce qui entraîne des retards scolaires, voire des échecs chez les enfants qui ne sont pas autonomes sur le plan académique. [ 24 ] Le père ne complète pas les démarches requises pour qu’il puisse avoir droit aux prestations d’aide sociale.

Ainsi, ses problèmes financiers persistent, ce qui affecte la réponse aux besoins fondamentaux des enfants. [ 25 ] Il ne complète pas ses démarches en vue de remplacer les cartes d’assurance maladie expirées ou perdues. [ 26 ] Les enfants ne mangent pas à leur faim. Certains d’entre eux s’en plaignent régulièrement à l’école et volent des collations aux autres enfants. [ 27 ] Les soins de santé des enfants sont négligés. Le père ne prend d’ailleurs pas plus soin de sa propre santé, malgré que ses problèmes affectent sa mobilité ainsi que sa disponibilité parentale.

Les enfants sont inquiets pour lui et en prennent soin. [ 28 ] En ce qui concerne les besoins des enfants sur le plan éducatif, ils sont également négligés. X, B et A présentent des difficultés comportementales. Ils font des crises de colère à la maison et en milieu scolaire. Les services d’un éducateur ont été offerts au père, mais il n’a pas jugé pertinent de s’en prévaloir. [ 29 ] Le père nie toute problématique, outre le fait qu’il ait pendant un certain temps gravement négligé la salubrité de son logis.

Il affirme que les enfants se lavent tous les jours, que leurs vêtements sont toujours propres, en bon état et adaptés à leur taille et aux conditions météorologiques. [ 30 ] Il convient qu’ils aient pu dégager une odeur d’humidité puisque celle-ci est imprégnée dans la maison en raison de dégâts d’eau, problème que le propriétaire n’a jamais corrigé.

Toutefois, cette problématique n’est plus d’actualité puisqu’il a récemment déménagé. [ 31 ] La crédibilité du père est affectée par sa négation quasi en bloc de ce qui est pourtant largement documenté par de multiples enseignants et professionnels en milieu scolaire. Il nie l’évidence. [ 32 ] D’un autre côté, il dit que le retrait des enfants lui a donné le « coup de fouet » nécessaire pour corriger les choses.

Il a fait les démarches requises pour obtenir des prestations d’aide sociale, complété celles pour obtenir les cartes d’assurance maladie manquantes, pris des rendez-vous chez le dentiste pour les enfants, assaini son milieu de vie avec l’aide de voisins et amis, est déménagé et s’est débarrassé de six des sept chats.

Il a sollicité une amie qui peut l’aider au besoin dans le suivi scolaire des enfants ainsi que celle de la mère d’un ami de X pour aider ce dernier si nécessaire. [ 33 ] En ce qui concerne sa santé physique, il bénéficie maintenant d’un suivi médical et d’une médication en lien avec des phlébites aux jambes, qu’il avait négligées au point d’être hospitalisé d’urgence. [ 34 ] Le père estime avoir maintenant rempli toutes les conditions pour que les enfants reviennent auprès de lui et s’engage à nouveau à collaborer aux mesures d’aide que le Tribunal ordonnera. [ 35 ] Malheureusement, il n’en est pas à son premier engagement en ce sens.

Par le passé, il a signé une entente sur des mesures volontaires visant à mettre fin à la négligence subie par les enfants. La situation s’est suffisamment corrigée pour que la DPJ mette fin à ses interventions, mais la négligence s’est rapidement réinstallée.

C’est alors que le Tribunal a été saisi de la situation des enfants et a prononcé l’ordonnance les maintenant auprès de lui, vu son engagement à poursuivre dans la voie de l’amélioration des conditions de vie de ses enfants, avec le résultat que l’on connaît. [ 36 ] Aujourd’hui, le père se veut à nouveau convaincant qu’il sera en mesure de répondre aux besoins des enfants. Malheureusement, le passé ne permet pas de se fier à ses propos. Plus encore, le fait qu’il nie la quasi-totalité des difficultés mises en lumière pose des limites aux interventions.

Comment l’amener à corriger des difficultés qu’il ne reconnaît pas ?

[ 37 ] Depuis que les enfants sont hébergés en famille d’accueil, on note des améliorations à plusieurs niveaux. Tous apprennent à prendre soin de leur hygiène corporelle et vestimentaire. Toutefois, il y a encore beaucoup de travail à faire pour les amener à intégrer une routine d’hygiène. [ 38 ] Les comportements des garçons s’améliorent.

Certes, le fait que B ait débuté une médication en lien avec son TDAH y est assurément pour quelque chose, mais l’amélioration de ses conditions de vie l’est également. [ 39 ] Enfin, la disponibilité des enfants aux apprentissages s’améliore chez la majorité d’entre eux, de même que leurs relations avec les pairs. [ 40 ] Ainsi, le triste constat est qu’il n’est pas dans l’intérêt des enfants de les retourner auprès de leur père. Triste, parce que nous sommes en présence d’une famille très unie.

Le fait pour les enfants d’être séparés les uns des autres (ils sont hébergés dans 4 familles d’accueil différentes) et de leur père leur est souffrant.

De plus, les plus vieux sont bien au fait de la précarité financière de leur père, de ses préoccupations pour se trouver un nouveau logement (ce qui est réglé depuis une semaine seulement) et de sa santé et ils sont particulièrement inquiets pour lui. [ 41 ] Bref, le maintien des enfants en famille d’accueil s’impose pour une période suffisamment significative pour s’assurer que le père poursuivra effectivement dans la voie de l’amélioration des conditions de vie des enfants et maintiendra les acquis réalisés. Les contacts père-enfants [ 42 ] Les enfants voient actuellement leur père quelques fois par semaine.

La DPJ n’entend pas réduire ce rythme pour le moment, puisque les contacts se déroulent bien. Elle demande toutefois au Tribunal de fixer le plancher des contacts à trois heures par semaine, sous supervision. Elle souhaite ainsi pouvoir adapter le rythme des contacts à la capacité du père à répondre aux besoins des enfants.

Elle craint par ailleurs que la supervision ne devienne nécessaire par moments au motif que le père tient aux enfants des propos qui les empêchent de s’investir dans leur milieu d’accueil; il discute de ses préoccupations financières liées à leur placement et critique les familles d’accueil et les intervenantes. [ 43 ] Le père nie se comporter ainsi en présence de ses enfants, mais encore là, ses propos sont réfutés par une preuve convaincante.

Certes, le Tribunal doit donc tenir compte de cette problématique, mais ne peut mettre de côté le fait que ces enfants ont grandement besoin de se retrouver tous ensemble, avec leur père. Leur souffrance d’être séparés de leur père et de leur fratrie ne peut s’atténuer que par des contacts significatifs. [ 44 ] Ainsi, il est dans l’intérêt des enfants de bénéficier de contacts chez leur père au minimum une fin de semaine sur deux, du vendredi en fin de journée au dimanche 16 h 00.

Bien évidemment, si les comportements des enfants au retour dans leur famille d’accueil sont problématiques, le Tribunal pourra à nouveau être saisi de la situation pour y apporter, au besoin, les correctifs nécessaires. [ 45 ] Enfin, compte tenu des multiples milieux d’accueil hébergeant les enfants, dont certains sont particulièrement éloignés, le père ne peut supporter financièrement ni en termes de disponibilité tous les transports nécessaires pour actualiser les contacts.

Les enfants n’ont pas à subir les préjudices liés à l’impossibilité de la DPJ de les héberger au sein d’une même ressource, à proximité de leur résidence. Ainsi, il sera fortement recommandé à la DPJ de tout mettre en œuvre pour soutenir le père en assumant des transports.

À LA LUMIÈRE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE TRIBUNAL : [ 46 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis pour les motifs déjà établis à l’ordonnance du 7octobre 2020 et énoncés au paragraphe [1] et compromis en raison de la négligence de leur père à répondre à leurs besoins sur le plan alimentaire ; [ 47 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision du 7 octobre 2020; [ 48 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes jusqu’au 23 juin 2022;

a) Que les enfants soient confiés à une famille d’accueil;

b) Que les contacts avec leur père aient lieu selon entente entre les parties et à défaut, une (1) fin de semaine sur deux (2) du vendredi en fin de journée au dimanche en fin de journée;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille;

d) Que les enfants bénéficient des soins et services de santé suivants : 1. Que tous les enfants bénéficient de soins médicaux et dentaires; 2. Que Z bénéficie d’un suivi en ophtalmologie; 3. Que X bénéficie d’un suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par les professionnels; 4. Que B bénéficie d’un suivi en orthophonie et en lien avec son TDAH si jugé nécessaire par les professionnels et pour la durée jugée nécessaire par les professionnels. [ 49 ] RECOMMANDE au père de poursuive son implication dans ses suivis médicaux et de bénéficier d’une évaluation de sa santé psychologique;

[ 50 ] RECOMMANDE fortement à la DPJ de prendre les moyens pour favoriser les transports des enfants afin qu’ils bénéficient des contacts avec leur père: [ 51 ] CONFIE la situation des enfants à la DPJ pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Marie-Helen Pelletier, pour la DPJ M e Élizabeth Martel pour Me Lydia Jacques, pour les enfants M e Katherine Laplante, pour le père Mme A, mère (présente) Date d’audience : 8 juillet 2021 /amd [1] Ordonnance du 7 octobre 2020 .