2020 QCCQ 8505, 2020 QCCQ 8505

Adoption — 20293 2020 QCCQ 8505 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-43-000021-208 DATE : 5 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur- adoptant c.

X, née le [ … ] 1995 Personne concernée - adoptée Et B C Mise-en-cause - parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (adoption d’une personne majeure) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] A, âgé de quarante-sept (47) ans, demande au Tribunal d’adopter X (24 ans), née le […] 1995, à Ville A.

Elle est la fille de sa conjointe, B, avec laquelle il est marié depuis le 3 mars 2010. [ 2 ] X et ses parents biologiques consentent à la demande et X ne désire pas que l’adoption soit assortie d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation avec son père biologique. [ 3 ] La preuve révèle que monsieur A a pris charge de X alors qu’elle était âgée de treize (13) ans. Depuis, conjointement avec la mère, il en assume le soin, l’entretien et l’éducation.

X le considère comme son père et ce dernier agi comme tel. [ 4 ] Depuis la naissance de Y, fils de X, le demandeur agit à l’endroit de ce dernier comme s’il était son grand-père biologique. [ 5 ] C, le père biologique de X n’a aucun contact avec elle depuis 2003.

Il a d’ailleurs été déchu totalement de son autorité parentale auprès de X le [...] 2009. [ 6 ] X n’entretient aucun contact avec la famille élargie de son père biologique. [ 7 ] Tant l’adoptant que X désirent, par cette adoption, légaliser le lien filial qui les unit depuis onze (11) ans. [ 8 ] Les conditions exigées par le Code civil du Québec sont respectées et la demande est dans l’intérêt de X. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] PRONONCE l’adoption sans reconnaissance des liens préexistants de filiation paternelle, de X née le […] 1995 à Ville A par A;

[ 11 ] ATTRIBUE à l’adopté, ses prénom et nom d’origine « X »; [ 12 ] MAINTIENT le lien de filiation entre X et sa mère B; [ 13 ] AUTORISE le demandeur à retirer les orignaux des pièces produites au dossier du tribunal; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions établies par l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; __________________________________ KARINE DUTILLY J.C.Q. Me Johanne MAJOR, procureure du demandeur-adoptant. Date d’audience : 5 octobre 2020