2016 QCCQ 5919, 2016 QCCQ 5919
Opinion
Lekbabi c. Vysokas 2016 QCCQ 5919 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-32-022907-155 DATE : 30 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE JEAN FAULLEM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ABDELHAK LEKBABI Demandeur c.
LYLYA VYSOKAS Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JF 1075 [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse 1 000,00 $ en dommages-intérêts résultant de la perte de certains effets personnels que cette dernière a refusé de lui remettre lorsqu’il a quitté sa résidence. [1] Bien que dûment notifiée de la demande judiciaire, la défenderesse ne produit aucune contestation au dossier de la Cour. [ 2 ] Le dossier procède par défaut. [ 3 ] Le témoignage de monsieur Abdelhak Lekbabi ainsi que la preuve documentaire déposée au dossier démontrent, de façon prépondérante, que la défenderesse a refusé de lui remettre les biens suivants : - un ordinateur portable avec chargeur et mallette de transport; - un ballon de basketball ainsi qu’un ballon de football; - un micro-ondes avec couvercle; - un cellulaire de marque iPhone 5 avec chargeur et fil de branchement; - différents accessoires et produits pour entretien de cheveux; et - son passeport. [ 4 ] À la lumière de la preuve entendue, le Tribunal conclut que la réclamation du demandeur est bien fondée jusqu’à concurrence d’une somme de 1 000,00 $. [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse Lylya Vysokas à payer au demandeur Abdelhak Lekbabi 1 000,00 $ avec intérêts au taux légal calculés à compter du 18 septembre 2015, date d’introduction de la demande judiciaire; [ 7 ] LE TOUT, sans frais.
__________________________________ JEAN FAULLEM, J.C.Q . Date de l’audience 15 juin 2016
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