2010 QCCQ 17245, 2010 QCCQ 17245

Protection de la jeunesse — 106510 2010 QCCQ 17245 JG 1496 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-007819-104 DATE : 6 décembre 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DIANE GIRARD, J.C.Q.

Dans l'affaire de: X Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1], ès-qualités de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Personne déclarante, - vs - X (1995-[…]) Adolescent-Intimé - et - Monsieur B - et - Dame C Parents - et - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mise-en-cause JUGEMENT [ 1 ] X est un adolescent de 15 ans, fils adoptif de C et B , qui ont adopté 5 autres enfants et eu 4 enfants biologiques. [ 2 ] Les parents demeurent sur une ferme à ville A et y font la culture biologique, ce qui leur permet de nourrir leur famille.

Lors de l'audition, seulement 2 enfants étaient toujours à la maison, soit X (placé provisoirement) et sa sœur Y (16 ans). Les 4 enfants

biologiques sont majeurs et autonomes et Z (16 ans), frère de X, demeure chez sa sœur A (21 ans). [ 3 ] Le père est agent d'assurance et la mère travaille comme horticultrice de façon saisonnière. [ 4 ] X est un enfant originaire du pays A. Il est né avec les pieds bots et a eu une opération en ce sens. Il a, selon la mère, été diagnostiqué avec un déficit de l'attention et prenait du Ritalin jusqu'à, il y a environ 1 an, où il aurait cessé sa médication. [ 5 ] La mère affirme qu'il ne voulait pas prendre ses médicaments.

Récemment l'hôpital A a confirmé que les os de ses pieds s'effritent et que le pire est à venir. C'est une situation irréversible. [ 6 ] Le 25 octobre 2010, X a été pris à l'école avec une petite quantité de cannabis. Il a été intercepté par les policiers qui n'ont pu rejoindre les parents, la mère était à se reposer au Chalet familial près de ville B et le père étant au travail. [ 7 ] C'est la sœur de madame C qui est allée chercher son filleul au poste de police.

Elle a été vite dépassée par le comportement de X qui a dû être placé en centre de réadaptation pour une période de 30 jours. [ 8 ] La requête en protection allègue que le père s'est désinvesti et que la mère serait dépressive et n'encadrerait pas son fils qui consomme des drogues et aurait eu des propos suicidaires. Y est également allégué que X aurait des problèmes de santé non traités. [ 9 ] Le Tribunal a entendu les 2 parents. Il a pu constater une grande fatigue, mais un amour profond pour leur garçon. Les événements des derniers temps ont contribué à l'épuisement des parents.

Ils ont fait soigner leur fils et une rencontre avec un nouveau pédiatre était prévue sous peu. [ 10 ] De l'avis du Tribunal, la cessation du Ritalin a contribué à la désorganisation de X, de même que le départ de son frère Z, parti demeurer chez sa sœur. [ 11 ] Le rapport d'orientation (pièce D-3) parle d'une possibilité de lenteur intellectuelle. [ 12 ] Cet adolescent doit être évalué par un pédiatre et un psychologue afin que ces besoins soient connus et que les idées suicidaires cessent.

Ces évaluations permettront aux parents de s'ajuster aux besoins de X. [ 13 ] De l'avis du Tribunal, le développement et la sécurité de X ne sont pas compromis à cause de la négligence ou des mauvais traitements psychologiques des parents. L'adolescent a des problèmes de comportement sérieux et il y a lieu de déclarer sa sécurité et son développement compromis à ce titre.

La famille aura besoin d'aide et de support. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la demande; [ 16 ] DÉCLARE compromis la sécurité et le développement de l'adolescent, X pour des troubles de comportement; [ 17 ] ORDONNE le placement en famille d'accueil jusqu'au 23 juin 2011 avec une intégration progressive si la situation le permet; [ 18 ] ORDONNE un suivi psychologique; [ 19 ] ORDONNE une évaluation psychologique; [ 20 ] ORDONNE une évaluation en pédopsychiatrie; [ 21 ] ORDONNE que les contacts de X avec sa famille soient favorisés; [ 22 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille jusqu'au 23 juin 2011. __________________________________ L'Honorable Diane Girard, j.C.Q.

Me Marie-Joêlle Soulières Procureure pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Pierre Dowd Procureur de l'adolescent Monsieur B Se représente seul Madame C Se représente seule

Date d’audience : 6 décembre 2010