2021 QCCA 448, 2021 QCCA 448
Opinion
Duval c. Caisse Desjardins des travailleuses et travailleurs unis 2021 QCCA 448 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No : 500-09-028595-197 ( 560-17-002007-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 mars 2021 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.
PARTIE APPELANTE Pierre-Martin Duval PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCAT Caisse Desjardins des travailleuses et travailleurs unis Me ANTOINE TURBIDE-BÉDARD ( De Grandpré Chait ) Par visioconférence En appel d’un jugement rendu le 5 septembre 2019 par l’honorable Carole Therrien de la Cour supérieure , district de Labelle . NATURE DE L’APPEL : Procédure civile – Rétractation de jugement – Délaissement forcé et prise en paiement. Greffière-audiencière : Anne Dumont Salle : Antonio-Lamer AUDITION
9 h 51 Début de l’audience. Continuation de l'audience du 18 mars 2021. Échange entre la Cour et les parties. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 53 Fin de l’audience. Anne Dumont, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Considérant l’acte de désistement du 18 mars 2021 et l’entente de règlement signés le même jour et déposés au dossier de la Cour le 19 mars 2021. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] RAYE l’appel du rôle. GUY GAGNON, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.
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